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Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion du centre Garef Océanographique dans le 14ème arrondissement, conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite “loi Sapin”, codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L 1411-1 à L 1411-18. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DJS 267
Conseil municipal

Signature avec l’association “A.R.C.A.L.” (Atelier de recherche et de création pour l’art lyrique) (20e), d’une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DAC 80
Conseil municipal

Lancement d’un marché article 30 relatif à la gestion d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance 2 rue Gabrielle (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DFPE 276
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’organisme “Comité d’Entreprise de la Caisse d’Epargne Ile de France Paris” (5e) pour l’attribution d’une subvention. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DDATC 33
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Paris (A.D.P.E.P 75), relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux situés 12, rue de Torcy (18ème). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DASCO 39
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association “Paris Profession Sport et Jeunesse” (13ème) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DJS 73
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 5e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DJS 5
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert, concernant l’achat, la livraison et l’installation de modules préfabriqués destinés à servir de lieu d’appel provisoire sur un terrain situé 194 rue d’Aubervilliers (19e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DPE 1
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société SANEF SABA PARKINGS France la convention de concession pour la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement “LAGRANGE MAUBERT” (5e) pour une durée de 12 ans. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DVD 105
Conseil municipal

Abondement exceptionnel de la dotation d’investissement inscrite à l’état spécial du 15ème arrondissement au titre de l’exercice 2009. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DF 46
Conseil municipal

Signature d’un avenant à la convention avec l’Association pour le Développement d’une Dynamique de l’Economie Locale (ADDEL) (3e) pour l’attribution d’une subvention au titre de 2009. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DDATC 42
Conseil municipal

Décision modificative n° 1 de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2009. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DF 10-2°
Conseil municipal

Subvention à l’association “La Saint-Louis de Vaugirard” (15 e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DJS 42
Conseil municipal

Subvention à l’association La Semaine du son” (10e) afin de soutenir la 6e édition de La Semaine du Son organisée à Paris du 13 au 17 janvier 2009. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 SG 11
Conseil municipal

Subvention à l’association “Lire Autrement” (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DAC 119
Conseil municipal

Vœu relatif à l’installation de toilettes publiques sur le Champ de Mars (7e).

AVRIL 2009
Déliberation
2009 V. 103
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de travaux pour la réalisation d’un mur de soutènement dans le cadre de l’opération de construction d’un atelier garage du tramway T3 sur le site sportif Jules Ladoumègue à Paris (19e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DVD 86
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d’animation Daviel, Richet, Dunois, Baudricourt, Poterne des Peupliers et Oudiné, tous situés dans le 13e arrondissement de Paris, conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite “loi Sapin”, codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L 1411-1 à L 1411-18. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DJS 265
Conseil municipal

Individualisation d’une autorisation de programme de 1.350.000,00 euros TTC relative au marché de maîtrise d’œuvre pour financer la réalisation des travaux de restauration des façades extérieures et de réfection des toitures des ailes est et nord de la caserne de la Cité situées rue de la Cité et place Louis Lépine (4e). - Désignation du maître d’œuvre. Autorisation à M. le préfet de police de signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant. M. Georges SARRE, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 PP 27
Conseil municipal

Vœu relatif au renforcement de la sécurité aux abords du Champ de Mars.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 V. 107
Conseil municipal