336 résultats

Trier par :
Résultats par page

GPRU Porte Montmartre / Porte de Clignancourt (18ème).- Aménagement du secteur Croisset sur l’avenue de la Porte de Clignancourt. - Engagement de l’opération immobilière “Croisset” - Approbation du programme à réaliser.- Principe de déclassement des emprises nécessaires à la réalisation des nouveaux programmes de construction.- Principe de cession par la Ville à “Paris Habitat OPH” du terrain nécessaire à la reconstruction de logements en échange de la cession par “Paris Habitat OPH” à la Ville, du terrain de la tour située 30, avenue de la Porte de Clignancourt, selon des modalités qui seront soumises ultérieurement.Déclaration préalable de division parcellaire de l’unité foncière Ville en vue de permettre la cession future de l’emprise du programme à réaliser par “Paris Habitat OPH”.- Autorisation à “Paris Habitat OPH” de déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la réalisation des immeubles de logements sur le terrain cédé par la Ville en échange du terrain cédé par “Paris Habitat”.- Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation du projet. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DU 4
Conseil municipal

Voeu relatif au Grenelle de la téléphonie mobile et des antennes relais.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 V. 115
Conseil municipal

Approbation et signature de quatre avenants relatifs à quatre marchés de nettoyage de crèches de la Ville de Paris. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DFPE 28
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur une demande d’autorisation formulée par la société Altair Issy en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux ICPE, des installations de refroidissement situées à Issy-les-Moulineaux (92). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DEVE 85
Conseil municipal

Vœu relatif à la bibliothèque Vaugirard (15e).

AVRIL 2009
Déliberation
2009 V. 83
Conseil municipal

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “AU FIL DE LA DECOUVERTE” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DFPE 101
Conseil municipal

Vœu relatif à la saleté des pieds d’arbres et des trottoirs due au dépôt de mégots.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 V. 102
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’AXA, subrogée dans les droits de son assuré, M. ESA, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DASCO 65
Conseil municipal

Subvention Fonds du Maire au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, section du 7e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DDATC 52
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un système de collecte pneumatique des déchets dans le futur quartier Clichy-Batignolles (17e), sur appel d’offres ouvert ou procédure(s) négociée(s) après appel d’offres infructueux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DPE 25
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux préparatoires pour l’installation des aires de jeux innovantes dans le cadre de l’aménagement du jardin des Halles (1er). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DEVE 69
Conseil municipal

Vœu relatif à la participation de soutien à l’OAS au ravivage de la flamme du Soldat inconnu.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 V. 89
Conseil municipal

Signature d’un marché passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics relatif à la mise à disposition de places d’accueil de petite enfance pour les parisiens au sein d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé dans les quartiers n° 29 et 30 de Paris (8e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DFPE 293
Conseil municipal

Vœu relatif au futur jardin d’aventure du quartier des Halles.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 V. 76
Conseil municipal

Signature d’un avenant N°1 à la convention passée avec l’association “La Planète des Enfants” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de l’équipement multi-structure, villa Moderne (14e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DFPE 49
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de l’entreprise PENNY LAUNAY par les sociétés ICADE CAPRI et SICRA au titre des travaux supplémentaires réalisés au bénéfice de la Ville de Paris dans le cadre de l’aménagement de la crèche collective, 3, passage Delessert (10ème). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DPA 139
Conseil municipal

Subvention à l’association AFRIKEVENTS (93100 Montreuil) et signature d’une convention. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DDEE 88
Conseil municipal

Subvention à l’association Universal Love et signature d’une convention. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DDEE 95
Conseil municipal

DF 37-1° - Réorganisation de la gestion du service public de l’eau à Paris Transfert des activités de production à la Régie EAU DE PARIS.- Désignation de membres du conseil d’Administration de la Régie.Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole d’accord avec la Société Anonyme de Gestion des Eaux Paris pour la résiliation du contrat du 30 janvier 1987 de concession du service public de production et de transport de l’eau potable et non potable à Paris.Dotation initiale de la Régie EAU DE PARIS.- Approbation de la liste des biens mis à disposition de la Régie EAU DE PARIS.- Autorisation au comptable public de passer les écritures d’ordre constatant la dotation et la mise à disposition de la Régie EAU DE PARIS des biens corporels et incorporels du service public.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat cadre provisoire liant la Ville de Paris et la Régie EAU DE PARIS.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux contrats de délégation de service public pour l’exploitation du service de distribution publique d’eau potable et non potable liant la Ville à la Compagnie des Eaux de Paris et à la société Eau et Force.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les avenants substituant la Régie EAU DE PARIS à la SAGEP dans les contrats liant la Ville de Paris à la SAGEP.- Désignation des représentants du personnel et des membres à voix consultative au conseil d’administration de la Régie EAU DE PARIS. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DPE 29
Conseil municipal

DF 37-2° - Réorganisation de la gestion du service public de l’eau à Paris Transfert des activités et des moyens du CRECEP à la Régie EAU DE PARIS.Autorisation au CRECEP de transférer ses activités à la Régie EAU DE PARIS par convention entre les deux établissements.- Cessation des activités de service public du CRECEP.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les avenants substituant la Régie EAU DE PARIS au CRECEP dans les conventions liant la Ville au CRECEP.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant substituant la Régie EAU DE PARIS au CRECEP dans la convention du 30 mars 1979 liant la Ville de Paris, la Compagnie Générale des Eaux et le CRECEP.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie EAU DE PARIS une convention d’occupation temporaire de locaux appartenant à la Ville de Paris. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DPE 29
Conseil municipal