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Aménagement du secteur “Château Rouge” (18e).- Avis favorable à l’instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur l’immeuble 25, rue Stephenson et délégation du DPUR à la SEMAVIP.-Instauration du sursis à statuer. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DU 35-1°
Conseil municipal

Vœu concernant la proposition de donner le nom de Léon SCHWARTZENBERG à une rue ou une place de Paris.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 V. 101
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 20e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DJS 64
Conseil municipal

Subvention à l’association “Métro Philatélie” (14e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DDEE 52
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au plan Paris Lecture avec le rectorat de l’académie de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DASCO 67
Conseil municipal

Vœu relatif aux modalités d’application de la circulaire du 21 février 2006 “conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, réponses pénales”.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 V. 128
Conseil municipal

Vœu en faveur de la commémoration du vingtième anniversaire de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 V. 117
Conseil municipal

Modification des dispositions statutaires applicables aux personnels des corps des aides- soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 PP 26
Conseil municipal

Subventions à 7 associations du 4e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DJS 12
Conseil municipal

Convention donnant droit à l’occupation d’une propriété domaniale dénommée “Les Jardins de Bagatelle”, située route de Sèvres à Neuilly au Bois de Boulogne (16e) afin d’y exploiter un café-restaurant. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DF 17
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la Société d’ingénierie et de réalisation de construction pour les préjudices subis dans le cadre de la construction d’une crèche sur la parcelle située aux numéros 296 à 308 de la rue Lecourbe (15e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DPA 93
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’équipement à la S.A. “l’Entrepôt”, 7-9, rue Francis-de-Pressensé (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 SG 10
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la caisse des dépôts et consignations, afin de bénéficier d’une subvention au titre d’une démarche locale de progrès qui vise à réduire et à prévenir de manière durable l’absentéisme des éboueurs au sein du service technique de la propreté de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DPE 15
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la caisse des écoles du 6e arrondissement pour l’assister dans l’élaboration de la procédure d’appel d’offres relative à son approvisionnement en denrées alimentaires. M. Eric FERRAND, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DASCO 83
Conseil municipal

DF 44 - Cession d’un immeuble situé au 14-16 rue Bara à Issy-les-Moulineaux (92). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire cinq marchés complémentaires et trois avenants n° 1 aux marchés de travaux relatifs à la restauration de la chapelle du calvaire à l’église Saint-Roch (1er). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DAC 186
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des monte-dossiers à la Bibliothèque Forney, 3, rue du Figuier (4e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DPA 29
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de fonctionnement avec l’association “Les Petits du Canard” gestionnaire de la crèche collective “Martin” de 30 places, située 220, rue Saint-Martin (3e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 85.624 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DFPE 17
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Ganone” gestionnaire d’une crèche collective située 44, rue Vieille-du-Temple (4e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit établissement pour un montant total de 93.985 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DFPE 29
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement d’un montant total de 3.472 euros en faveur de 3 associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DASES 18
Conseil municipal