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Construction d’un centre de secours et de lutte contre l’incendie pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris situé place du Maréchal Lyautey à Vincennes (Val-de-Marne). - Autorisation à M. le Président Directeur général de l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne de lancer un appel d’offres ouvert pour le marché de travaux de construction en application de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage. -Approbation du règlement de la consultation et du cahier des clauses particulières. - Autorisation à M. le Président Directeur Général de l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne de signer le marché correspondant en application de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage. - Individualisation d’une autorisation de programme de 13.515.500 euros comprenant le marché de travaux, les travaux de raccordement concessionnaires, le recalage après APD des honoraires de maîtrise d’œuvre, le complément assurances et études de sols, la tolérance sur l’exécution des travaux, les divers et imprévus et les révisions de prix, à la section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 PP 30
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical les jours suivants : le 25 juin, le 2 juillet, le 24 septembre et le 1er octobre 2006 présentée par la société “Cécile-Henri Atelier” pour les salariés de l’établissement sis 15, impasse des Primevères (11e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DDEE 73
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la réalisation des travaux de réfection de la chaussée de la rue de Paradis (10e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DVD 98
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’associa-tion “Les amis du 18e du mois”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DDATC 62
Conseil municipal

Subvention à l’association “Sao Bougival Futebol Clube” (17e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DJS 73
Conseil municipal

Subvention à l’association “La Pépinière Mathis” (19e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DDATC 20
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Ateliers Arc en Ciel 12” (12e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DJS 195
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de gestion avec la commune de Saint-Mandé pour les voiries parisiennes situées sur le territoire administratif de Saint-Mandé. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DDATC 77
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “passerelle Simone de Beauvoir” à une passerelle des 12e et 13e arrondissements de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DU 55
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture d’articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 3 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DMG 18
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris et aux mandataires de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 20 février, 6, 13, 20 et 27 mars 2006. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DAJ 3
Conseil municipal

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association des cités et régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources (ACR+) et versement de la cotisation pour l’année 2006. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DPE 46
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association “Cercle féminin de Paris” pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DJS 158
Conseil municipal

2006, DLH 72 - Présentation du bilan 2005 de l’action menée par la SIEMP en faveur de la mise en location de logements vacants. - Présentation des plans d’action et de communication pour l’année 2006 et fixation de la rémunération de la S.I.E.M.P.

AVRIL 2006
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif au soutien aux mobilisations contre le C.P.E./C.N.E. Vœu déposé par l’Exécutif.

AVRIL 2006
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif à l’extension du dispositif de formation au primo-accueil des victimes. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à l’extension du dispositif de formation au primo-accueil des victimes.

AVRIL 2006
Débat
Conseil municipal

2006, DU 65 - Réaménagement de l’immeuble 131-133, rue des Poissonniers (18e). - Avis favorable sur le projet de restructuration-réhabilitation de l’immeuble 131133, rue des Poissonniers (18e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération. - Instauration du sursis à statuer. - Autorisation de déposer toute demande de permis de démolir et de construire nécessaire à la réalisation de cette opération. - Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation du projet.

AVRIL 2006
Débat
Conseil municipal

2006, DAC 146 - Transformation du site des anciennes Pompes funèbres de Paris situées 104, rue d’Aubervilliers (19e), en bâtiment à vocation culturelle. - Production déléguée d’un ensemble d’actions artistiques en préfiguration du 104, rue d’Aubervilliers. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant.

AVRIL 2006
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe “Les Verts” ayant trait aux plans particuliers de mise en sûreté élaborés dans les établissements scolaires intégrant le risque radiologique.

AVRIL 2006
Débat
Conseil municipal

2006, SG 42 - Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la Société anonyme mixte des Pompes funèbres de la Ville de Paris (S.A.E.M.P.F.), exercices 1998-2001.

AVRIL 2006
Débat
Conseil municipal