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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché, passé selon une procédure adaptée conforme à l’article 30-I du Code des marchés publics, avec l’association Paris Services Familles, en vue de la réalisation de prestations d’information et de conseil concernant l’accueil des jeunes enfants, et plus particulièrement la garde à domicile. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DFPE 177
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la RATP pour l’exploitation d’un service de navettes pendant la Foire du Trône 2006 dans le 12e arrondissement de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relativeaux conditions techniques et financières de mise à disposition de places de stationnement par la société SOGEPARC-CGSt dans des parcs de stationnement situés dans le 12e arrondissement de Paris pendant la Foire du Trône 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 SG 54
Conseil municipal

Secteur “Clichy Batignolles” - ZAC “Cardinet Chalabre” (17e). - Délégation à la SEMAVIP du droit de préemption urbain dans sa forme renforcée pour des immeubles de la ZAC “Cardinet Chalabre”. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DU 59-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphytéotique conclu avec la SIEMP pour la location d’une partie du Domaine de Beauregard à La Celle Saint-Cloud (78). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DLH 47
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 9e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DJS 53
Conseil municipal

Subvention à l’Association “Atelier d’intervention sociologique” (ADIS). Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DASCO 41
Conseil municipal

Vœu relatif aux opérations immobilières de ventes à la découpe de Westbrook.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 V. 107
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 10 décembre 1999 entre la Ville de Paris et la Société de gérance d’immeubles municipaux (S.G.I.M.) pour la réalisation d’une halte-garderie de 25 places, 32-36, rue Godefroy-Cavaignac (11e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. MmeOlga TROSTIANSKY, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DFPE 159
Conseil municipal

Vœu relatif à l’extension du dispositif de formation au primo-accueil des victimes.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 V. 126
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l’association Ensemble Intercontemporain dont le siège social est situé 223, avenue Jean Jaurès (19e), relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DAC 93
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “La Semaine du son” située 52, rue René-Boulanger (10e), afin de soutenir la 3e édition de La Semaine du Son organisée à Paris du 10 au 14 janvier 2006, notamment au Cinéma Le Balzac (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 SG 17
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’”Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE)” du 12e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DDATC 9
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DJS 46
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 700 euros au Comité du 8e arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DASES 16
Conseil municipal

Création de conseils de parents des crèches municipales à titre expérimental dans les 19e et 20e arrondissements. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DFPE 21
Conseil municipal

Autorisation au représentant de la Ville de Paris à voter la liquidation des droits de la Ville relatifs au lot n° 48 en assemblée générale dans l’immeuble en copropriété situé 36, rue de Terre Neuve (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DLH 38
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à 12 associations du 19e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DJS 37
Conseil municipal

Autorisation à la SEM PARIS CENTRE, mandataire déléguée de la Ville de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec la Société PANTEC, pour la réalisation des travaux de mise aux normes de sécurité incendie du secteur “Bourse - Saint-Eustache” du Forum des Halles (1er). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DPA 114
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir et de construire relatives à la réalisation des travaux de restructuration et de mise aux normes de la bibliothèque de la Sorbonne (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DPA 105
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants du 1er arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DDEE 43
Conseil municipal