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Approbation du principe et des modalités d'un marché de services, avec appel d'offres ouvert européen, pour la conception, l'animation et la mise en œuvre de formations à la conduite de projet, à l'attention des responsables des établissements d'accueil de la petite enfance, de leurs adjoint(e)s, et des puériculteur(trice)s cadres supérieurs de santé, de la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de souscrire ledit marché. M. François DAGNAUD et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 DRH 22
Conseil municipal

Fixation des principes généraux de la composition des jurys des concours, des examens professionnels d'avancement et des épreuves de sélection ou d'aptitude organisés à la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 PP 29
Conseil municipal

Approbation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Anonyme de Gestion Immobilière (SAGI) pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places au 18-24, passage Duhesme (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 ASES 23
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et la collecte des réceptacles de propreté dans le 10e arrondissement de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 DPE 66
Conseil municipal

Approbation de principe et des modalités de réalisation de prestations de service pour l'entretien, la surveillance et la collecte des recettes des lavatories dépendant de la direction de la voirie et des déplacements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 DVD 84-2°
Conseil municipal

Subventions à 2 associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 DDEE 11
Conseil municipal

Voeu visant à rendre hommage à Albert OUZOULIAS ancien Résistant et Conseiller de Paris.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 V. 74
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la société COMEXPO pour la création d'un espace d'animation sur le thème du développement durable à l'occasion de l'édition 2004 de la Foire de Paris. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 DGIC 7
Conseil municipal

Réalisation par l'OPAC d'un programme de réhabilitation "Palulos" du groupe "156 Aubervilliers", situé 156, rue d'Aubervilliers (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'OPAC relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu'aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 DLH 4
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Vente à l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) de parcelles communales situées dans l'îlot Carnot à Vincennes (94). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 DU 68
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de fourniture de dallage et de bordures en granit dans le cadre du Tramway Maréchaux Sud (Paris 13ème, 14ème et 15ème arrondissements). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris à signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 DVD 112
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Gan Yaël crèche et jardin d'enfants" pour l'équipement de la crèche collective située 29 bis, rue de Thionville (19e). - Attribution d'une subvention d'équipement d'un montant de 21.976 euros pour des travaux de sécurité dans la cour de la crèche collective. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 ASES 6
Conseil municipal

Avenant n° 1 au marché N° 03/34001 relatif aux prestations d'entretien, de dépannage et de travaux de mise en conformité des appareils élévateurs dans les établissements municipaux de petite enfance et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 ASES 77
Conseil municipal

Autorisation à la SEMEA XV de signer le marché de maîtrise d'œuvre concernant l'étude et la rénovation de la piscine Keller (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 JS 223
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 03.72.069.00 du 18 août 2003 signé avec la société ESCHER pour la réfection des 4 cages d'escalier du poste de commandement de compagnie "Chaligny" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 26 rue de Chaligny (12e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 PP 42
Conseil municipal

Subvention à l'association "La Joie par la Danse" 15, passage Saint-Sébastien (11e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 JS 137
Conseil municipal

Subvention à une association sportive du 15e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 JS 145
Conseil municipal

Fixation de la rémunération allouée aux ouvriers-nettoyeurs de la préfecture de police payés sur le budget spécial qui ont opté pour un contrat de droit privé en application de l'article 35 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 PP 33
Conseil municipal

Approbation du principe de la passation de marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal. - Approbation des modalités de passation des 27 marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 DPA 118
Conseil municipal

Voeu relatif au choix énergétique dans une halte-garderie Z.A.C. de "Vaugirard" (15e).

AVRIL 2004
Déliberation
2004 V. 64
Conseil municipal