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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de la 19e tranche de travaux d'extension de la gestion centralisée des feux de signalisation. - Autorisation à M. le Maire de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DVD 45
Conseil municipal

Subvention à l'association "Coopération éducative et médicale pour les enfants d'Albanie C.E.M.P.E.A" du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DVLR 13
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 42, rue d'Aubervilliers (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 128-6°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris pour 77.870,84 F en application de l'article 376-1 du Code de la sécurité sociale, suite à un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DASCO 56
Conseil municipal

Subvention à l'Union des institutions sociales du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DVLR 28
Conseil municipal

Subvention à l'association "Groupe Jean XXIII" (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 ASES 17
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "villa des Epinettes" à une voie située dans le 17e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAUC 51
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés pour le déménagement, l'installation et le montage des objets qui doivent être présentés dans l'Orangerie du musée Carnavalet (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAC 93
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "de la Réunion" (20e). - Avis favorable aux modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps. - Arrêt du dossier de réalisation. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAUC 74-3°
Conseil municipal

Approbation du principe du ravalement des façades des immeubles sis 2-4, rue Littré et 85-87, rue de Vaugirard (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DPA 135
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs de locaux situés 5-7, rue Crespin-du-Gast (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 9
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation d'une école maternelle de 9 classes, 5-7-9-11, rue des Tourelles, 1-3-5-7-9, passage des Tourelles (20e). M. Vincent REINA, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAUC 83
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux d'aménagement d'une halte-garderie, 29-33, rue Emeriau (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire correspondantes. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAUC 86
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la caisse des écoles du 11e arrondissement une convention relative au centre de ressources Dorian (11e). M. Vincent REINA, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DASCO 21
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "promenade René-Capitant" à une voie sur berge située dans le 5e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAUC 42
Conseil municipal

Subvention à l'association "Mouvement esthétique pulsion" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 311
Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de volumes dépendant de l'immeuble communal situé 26, rue Buffault (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 58
Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 15 logements P.L.I. (lot J3), 72, rue des Vignoles et 9-11, passage Josseaume et 38 logements P.L.I. et un local commercial (lot J4), 73-75, rue des Haies et 6, passage Josseaume, dans la Z.A.C. "de la Réunion" (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la S.A.G.I. un avenant à la convention du 11 janvier 1979. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 34-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Réunion", 17-21, cité Champagne (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. M. Vincent REINA, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DPA 54
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec la société "Paris auto lavage" un contrat d'occupation du domaine public pour l'aménagement et l'exploitation d'une station de lavage d'automobiles sur le terre-plein de l'avenue de la Porte-de-Clichy, sous le boulevard périphérique (17e), et d'autre part, de consentir le dépôt de permis de construire relatif à ladite station. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DVD 49
Conseil municipal