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Approbation des modalités d'attribution de 4 marchés sur appel d'offres ouvert européen pour le déménagement et l'installation au 141, boulevard Macdonald (19e) et dans divers locaux de stockage, de l'ensemble des collections du musée du Petit-Palais. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAC 107
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de la 19e tranche de travaux d'extension de la gestion centralisée des feux de signalisation. - Autorisation à M. le Maire de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DVD 45
Conseil municipal

Subvention à l'association "Coopération éducative et médicale pour les enfants d'Albanie C.E.M.P.E.A" du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DVLR 13
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 42, rue d'Aubervilliers (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 128-6°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris pour 77.870,84 F en application de l'article 376-1 du Code de la sécurité sociale, suite à un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DASCO 56
Conseil municipal

Subvention à l'Union des institutions sociales du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DVLR 28
Conseil municipal

Subvention à l'association "Groupe Jean XXIII" (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 ASES 17
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "villa des Epinettes" à une voie située dans le 17e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAUC 51
Conseil municipal

e des membres présents

AVRIL 2000
Déliberation
2000 PP 24
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DASCO 32
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché à bons de commande signé en 1998 (lot n° 3) pour le nettoyage des vitres dans divers bâtiments administratifs de la Ville de Paris en vue de l'intégration d'un nouveau site. M. Paul AURELLI, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLTI 22
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'autoriser la S.A.R.L. "CADET SERVICE" à déposer une demande de permis de démolir et de construire visant des travaux de réaménagement d'un local anciennement utilisé à usage de boucherie dans l'immeuble communal situé 11, rue Cadet (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 121
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de démolir et de construire par l'association "Club athlétique des sports généraux" (C.A.S.G.) (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 161
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de gazole Diester en vrac. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLTI 12
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 2, passage Goix (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 128-8°
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DASCO 29
Conseil municipal

Approbation des modalités de réalisation de travaux de restauration du décor intérieur (mosaïques et sculptures) de la Basilique du Sacré-Coeur (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAC 113
Conseil municipal

Approbation du principe de la mise en sécurité du centre d'animation Curial (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 99
Conseil municipal

Approbation du principe de l'acquisition de matériels de sonorisation pour la salle des fêtes et les salons de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DPA 121
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole transactionnel en vue de la résiliation du bail Dawint portant sur l'immeuble communal situé 33, rue des Vignoles (20e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 107
Conseil municipal