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Approbation du principe de réalisation des travaux d'aménagement d'une halte-garderie, 29-33, rue Emeriau (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire correspondantes. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAUC 86
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la caisse des écoles du 11e arrondissement une convention relative au centre de ressources Dorian (11e). M. Vincent REINA, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DASCO 21
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "promenade René-Capitant" à une voie sur berge située dans le 5e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAUC 42
Conseil municipal

Modification du Titre VI de la délibération D. 430 du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DRH 11
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement pour le relogement provisoire de la 10e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 104, rue d'Aubervilliers (19e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 6.367.000 F pour financer ladite opération. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 PP 63
Conseil municipal

Modification de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts P.L.A. et P.L.A.-L.M. à contracter par la Régie immobilière de la Ville de Paris en vue du financement principal du programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 9-11, impasse Milord (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 7-2°
Conseil municipal

RECTIFICATIF - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 PP 24
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 4, rue des Panoyaux (20e), permettant de réaliser 4 à 8 logements de type P.L.U.S. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 123
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 201, rue Saint-Maur (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 128-1°
Conseil municipal

Subvention à l'association "M.E.L.O.D.I." (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAC 79
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Communication de la décision de M. le Préfet de police d'autoriser la S.E.M.A.P.A. à effectuer des travaux d'imperméabilisation (loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 et décret n° 93-742 du 29 mars 1993 pris pour son application). M. Michel BULTÉ, M. Lucien FINEL, rapporteurs.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAUC 58
Conseil municipal

Subvention à une association du 11e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DASCO 30
Conseil municipal

Subvention à l'association "Mouvement esthétique pulsion" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 311
Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de volumes dépendant de l'immeuble communal situé 26, rue Buffault (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 58
Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 15 logements P.L.I. (lot J3), 72, rue des Vignoles et 9-11, passage Josseaume et 38 logements P.L.I. et un local commercial (lot J4), 73-75, rue des Haies et 6, passage Josseaume, dans la Z.A.C. "de la Réunion" (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la S.A.G.I. un avenant à la convention du 11 janvier 1979. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 34-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Réunion", 17-21, cité Champagne (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. M. Vincent REINA, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DPA 54
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec la société "Paris auto lavage" un contrat d'occupation du domaine public pour l'aménagement et l'exploitation d'une station de lavage d'automobiles sur le terre-plein de l'avenue de la Porte-de-Clichy, sous le boulevard périphérique (17e), et d'autre part, de consentir le dépôt de permis de construire relatif à ladite station. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DVD 49
Conseil municipal

Modification du programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 9-11 impasse Milord (18e) en 23 logements P.L.A.-L.M. et 36 logements P.L.A. au lieu de 24 logements P.L.A.-L.M. et 36 logements P.L.A. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 7-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de l'assistance au démarrage et à l'exploitation d'un centre d'appels unique et au débordement et au secours de ce même centre. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLTI 24
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de caméras et accessoires de vidéosurveillance et l'exécution de prestations annexes de formation. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 PP 14
Conseil municipal