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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires occupants de 5 logements situés 35, rue de l'Ermitage - 32, rue des Cascades (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 111
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention de 150.000 F pour des travaux concernant l'isolation et la mise en sécurité du 3e étage de l'école élémentaire, 41 bis, rue La Fontaine (16e). M. Vincent REINA, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DASCO 62
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché signé avec la S.A. "Ludo France" pour la fourniture, la livraison et la pose d'équipements d'aires de jeux destinés aux cours d'écoles maternelles de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DASCO 73
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 26, rue de Miromesnil (8e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 141
Conseil municipal

Subvention à l'association "Visite des malades dans les établissements hospitaliers" (14e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 ASES 52
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 R. 22
Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 17, rue de Seine (6e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 13
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité du centre sportif Edouard-Pailleron (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 100
Conseil municipal

Approbation du principe de la mise en conformité contre les risques d'incendie et de la réfection des installations électriques dans le bâtiment administratif à usage de magasin d'habillement, 8, cour Saint-Eloi (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DPA 157
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité du centre sportif Candie (11e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 79
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris au propriétaire bailleur d'un logement dans l'immeuble situé 30, passage du Génie (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 135
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "place de Sydney" à l'actuelle place d'Australie et attribution de la dénomination "promenade d'Australie" à la promenade qui s'étend le long du quai Branly, entre le pont Bir-Hakeim et la limite des 7e et 15e arrondissements de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAUC 117
Conseil municipal

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par M. et Mme PICHOIS. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DVLR 49
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 1, passage Goix (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 128-7°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER, tendant à l'annulation de la délibération 1997 DAC 20, en date du 8 décembre 1997, accordant une subvention à l'association "Atelier monastique de Jérusalem". Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 AJ 5
Conseil municipal

Réduction de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.A. à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement d'un programme de construction de 59 logements situé 185, rue de Charonne (11e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.A. "foncier" à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 102-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de l'aménagement d'un local commercial dans le cadre du programme de construction situé lot J4, 73-75, rue des Haies et 6, passage Josseaume, dans la Z.A.C. "de la Réunion" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 34-4°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'amélioration et de sécurité à la piscine Suzanne-Berlioux (1er). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 71
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements de type P.L.I., d'un commerce à R.d.C et des places de stationnement correspondantes, sur les parcelles sises 2, rue des Panoyaux et 124 à 130, boulevard de Ménilmontant (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 125
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 18, passage Gustave-Lepeu (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 128-2°
Conseil municipal