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Locaux communaux 108 rue Championnet (18e)- Convention d'occupation du domaine public et minoration de redevance avec l'association Le Comede
Déliberation
2018 DLH 200-1
Conseil municipal
Autorisation à Madame la Maire de Paris de signer un avenant à la convention de mise à disposition des locaux 3 bis rue Jacques Kablé, 18e arrondissement, avec l’Association PIMMS de Paris.
Déliberation
2018 DDCT 143-1
Conseil municipal
Extension du Tramway Porte d'Asnières. Convention d'occupation du domaine public, de maintenance et d'entretien avec IDF Mobilités
Déliberation
2018 DVD 18-1
Conseil municipal
Autorisation donnée à la Maire de Paris de céder une presse offset et une imprimante (10ème)
Déliberation
2018 DDCT 151-1
Conseil municipal
Modification de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Ville
Déliberation
2018 DRH 74-1
Conseil municipal
Subventions (27.500 euros), conventions et adhésion (1.000 euros) en soutien à quatre associations de promotion de la consommation responsable
Déliberation
2018 DAE 72-1
Conseil municipal
Réalisation 110-110 bis rue de Vaugirard (6e) d'un programme de création d'une résidence sociale de 21 logements PLA-I et de deux centres d'hébergement de 42 places par Résidences Sociales de France
Déliberation
2018 DLH 173-5
Conseil municipal
APUI – Site Triangle Evangile (19e). Avis du Conseil de Paris sur l’étude d’impact et la demande de Permis de Construire dans le cadre de la consultation préalable des collectivités.
Déliberation
2018 DU 194-1
Conseil municipal
Contribution statutaire annuelle (150.000 euros) et convention avec l’Établissement Public de Coopération Culturelle Ateliers Médicis
Déliberation
2018 DAC 197-1
Conseil municipal
Arc Innovation - Square Salamandre (20e) - Subvention (515.000 euros) et convention avec Paris Habitat pour la création et rénovation de locaux d’activité
Déliberation
2018 DAE 175-1
Conseil municipal
Renouvellement de garanties d’emprunts accordées par la Ville à divers prêts à contracter par la société ELOGIE - SIEMP (70.800.557 euros)
Déliberation
2018 DLH 234-1
Conseil municipal
Réalisation d’un programme de rénovation Plan Climat et création d’un logement PLUS 51 et 51bis, rue Stephenson (18e) par L’Habitation Confortable
Déliberation
2018 DLH 204-3
Conseil municipal
Garantie de la Ville pour un prêt de la RIVP (100 959€) visant la construction 10, avenue de la Porte de Ménilmontant (20e) d’un logement social (PLS).
Déliberation
2018 DLH 183-1
Conseil municipal
25 rue du Jour (1er) - Reconnaissance du droit de propriété de la CARPA.
Déliberation
2018 DU 214-1
Conseil municipal
Renouvellement des locations commerciales dans les baux emphytéotiques conclus avec la RIVP.
Déliberation
2018 DLH 175-1
Conseil municipal
Déclassement de terrains rue Francis de Pressensé et avenue du Président Wilson anciennement cadastrés section CD n°21 et 22 à Saint-Denis (93).
Déliberation
2018 DU 209-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) et convention avec la Fédération du Logement de Paris (11e).
Déliberation
2018 DLH 156-1
Conseil municipal
Réalisation 6, rue Demarquay (10e) d'un programme d'acquisition-réhabilitation de 12 logements sociaux (7 PLA-I et 5 PLUS) par la RIVP
Déliberation
2018 DLH 195-2
Conseil municipal
Cession au profit de la RIVP du bâtiment 21 rue Léon Jouhaux / 45-49 quai de Valmy (10e).
Déliberation
2018 DU 128-1
Conseil municipal
Subventions dans le cadre de l'appel à projets Parcours linguistiques à visée professionnelle
Déliberation
2018 DDCT 136-1
Conseil municipal