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Secteur d'aménagement Binet (18e) - Acquisition auprès de Paris Habitat de la parcelle AB 37 partie de la voie Maurice Grimaud à titre gratuit
Déliberation
2018 DU 139-1
Conseil municipal
BUDGET PARTICIPATIF « ESPACES DE TRAVAIL PUBLICS » Subvention (20 540 euros) et convention avec l’association LE DANUBE PALACE
Déliberation
2018 DAE 233-1
Conseil municipal
Subvention d’investissement (150.000 euros) et convention avec l’association HomeMakers (15e) dans le cadre de la mise en œuvre du projet du budget participatif « Des Fablabs Made in 15eme »
Déliberation
2018 DAE 153-1
Conseil municipal
APUI sur le site Pershing (17e) – Projet Mille Arbres – Avis favorable du Conseil de Paris sur le dossier présentant le projet.
Déliberation
2018 DU 52-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) à l’association des commerçants du Haut Montmartre pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2017 (18e).
Déliberation
2018 DAE 231-1
Conseil municipal
Approbation d'un contrat de licence de marques, logos et noms de domaine attachés à la DSP "modernisation et exploitation de la Tour Eiffel".
Déliberation
2018 DAJ 16-1
Conseil municipal
APUI sur le site Ternes-Villiers (17e) – Déclassement du domaine public – Autorisation de signer l’état descriptif de division en volumes primaire et l’acte de vente.
Déliberation
2018 DU 147-1
Conseil municipal
Location à la société 3F Résidences de l’immeuble 15, rue Saint-Just (17e) - avenant à bail emphytéotique et constitution de servitudes.
Déliberation
2018 DLH 91-1
Conseil municipal
Cession d'une emprise de voirie communale 54 avenue Montaigne (8e).
Déliberation
2018 DU 138-1
Conseil municipal
Renouvellement de garanties d’emprunts accordées par la Ville à divers prêts à contracter par la société ELOGIE - SIEMP (70.800.557 euros)
Déliberation
2018 DLH 234-3
Conseil municipal
Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire de certaines salles de la mairie du 5e arrondissement
Déliberation
2018 DDCT 84-1
Conseil municipal
Subventions en investissement dans le cadre de l'appel à projets PARIS CODE 3
Déliberation
2018 DAE 133-1
Conseil municipal
Opération Lourmel-Eglise (15e) - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMPARISEINE.
Déliberation
2018 DU 162-1
Conseil municipal
Avenant à la convention du 26 décembre 1996 entre la Ville de Paris et le CASH de Nanterre
Déliberation
2018 SG 40-1
Conseil municipal
Cession du Château de Bellefontaine à Samois-sur-Seine et à Avon (77).
Déliberation
2018 DU 62-1
Conseil municipal
Avis de la Ville de Paris relatif au projet métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH).
Déliberation
2018 DLH 243-1
Conseil municipal
Réalisation 9-15 et 11-17 rue de la Croix Moreau (18e) d’un programme de 67 logements sociaux (24 PLUS et 43 PLS) et 24 LLI par I 3F
Déliberation
2018 DLH 209-2
Conseil municipal
APUI – Site Triangle Evangile (19e). Avis du Conseil de Paris sur l’étude d’impact et la demande de Permis de Construire dans le cadre de la consultation préalable des collectivités.
Déliberation
2018 DU 194-2
Conseil municipal
Hébert dans Paris Nord Est (18e) - Protocole foncier Ville/SNCF - Convention de projet urbain partenarial Ville/SNEF - Convention de transfert des équipements propres Ville/SNEF.
Déliberation
2018 DU 134-3
Conseil municipal
Autorisation à Madame la Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition de locaux au 18-20, rue Ramus, 20e arrondissement, avec l’Association PIMMS de Paris.
Déliberation
2018 DDCT 142-1
Conseil municipal