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Exonérations facultatives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Déliberation
2018 DFA 52-1
Conseil municipal
Dénomination allée Nicole Girard-Mangin (11e et 20e).
Déliberation
2018 DU 165-1
Conseil municipal
Parc de stationnement Lutèce (4e). Convention de concession avec INDIGO INFRA pour l'exploitation et la modernisation
Déliberation
2018 DVD 88-1
Conseil municipal
Convention financière pour une subvention d'investissement demandée au Ministère de la Culture pour la rénovation du Théâtre du Rond Point sis 2 bis avenue Franklin Roosevelt (8e)
Déliberation
2018 DAC 769-1
Conseil municipal
Adhésion de la Ville de Paris à l’association française des parties prenantes pour la ville durable (Institut pour la Ville Durable) et versement de la cotisation correspondante.
Déliberation
2018 SG 25-1
Conseil municipal
Demande d’abrogation de la reconnaissance légale de la congrégation des Religieuses augustines de Notre-Dame de Paris (14ème)
Déliberation
2018 DDCT 155-1
Conseil municipal
Subvention à l'association réseau Mom'artre
Déliberation
2018 DAC 765-1
Conseil municipal
Convention de mise à disposition du mur extérieur du garage de la DPE sis au 35 rue du Port à Aubervilliers (93) pour une fresque commémorative réalisée par la Seine St Denis.
Déliberation
2018 SG 46-1
Conseil municipal
Subvention (1 000 euros) à la Régie de quartier Saint Blaise Charonne pour son projet d'animations autour du développement durable dans le quartier des Portes du Vingtième
Déliberation
2018 DEVE 146-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l’association Marché sur l’Eau pour son projet "Escales fluviales", circuit court de distribution alimentaire et solidaire via le canal de l’Ourcq.
Déliberation
2018 DEVE 143-1
Conseil municipal
Règlement intérieur des Espaces tri parisiens
Déliberation
2018 DPE 1-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association Surfrider Foundation Europe pour son projet "Voice for the Ocean Tour 2018".
Déliberation
2018 DPE 43-1
Conseil municipal
Garantie d'emprunt par la Ville (201.552 €) visant la construction 6, Boulevard d’Indochine (19e), de 2 logements (PLS) par la RIVP
Déliberation
2018 DLH 181-1
Conseil municipal
Comité d'accompagnement des pupilles des administrations parisiennes
Déliberation
2018 DRH 78-1
Conseil municipal
Réalisation 9-15 et 11-17 rue de la Croix Moreau (18e) d’un programme de 67 logements sociaux (24 PLUS et 43 PLS) et 24 LLI par I 3F
Déliberation
2018 DLH 209-1
Conseil municipal
Communication sur la signature d'une convention avec l’association "Jardin des couleurs" pour la mise à disposition d'un terrain à usage de jardin partagé dans le square du Chanoine Viollet (14e)
Déliberation
2018 DEVE 125-1
Conseil municipal
Convention de partenariat avec Airparif, pour la réalisation du projet « Respirons mieux dans le 20è », inscrit au budget participatif de la Ville et subvention (105 000euros)- budget participatif
Déliberation
2018 DEVE 152-1
Conseil municipal
Convention avec la RATP et le S.I.A.A.P. relative aux modalités de renforcement de la structure du DO Bièvre pour l'extension de la ligne 14
Déliberation
2018 DPE 40-1
Conseil municipal
Application du tarif d'intérêt général pour les abattages d'arbres dans le cadre des travaux d'aménagement du square des Périchaux
Déliberation
2018 DEVE 118-1
Conseil municipal
Réalisation 36, rue Vaugelas (15e) d'une résidence sociale jeunes actifs - Modification des garanties de la ville (2.121.643 euros) demandée par DOMNIS pour 18 logements PLAI.
Déliberation
2018 DLH 170-1
Conseil municipal