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Modifications des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPE 124
Conseil municipal

Inscription de recette et approbation d'un projet de convention entre la Ville de Paris et la Caisse d'Allocations Familiales de Paris relatif aux modalités d'attribution d'une subvention allouée au titre de l'Aide Exceptionnelle à l'Investissement pour la reconstruction d'une crèche collective sise 16 avenue Brunetière (60 places dont 30 créées) à Paris 17ème arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 91
Conseil municipal

Approbation du contrat de transaction conclu avec M. EDEIKINS, visant à l'indemniser pour des prestations supplémentaires effectuées lors des travaux de construction de l'école, 12, rue du Docteur-Laurent (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 229
Conseil municipal

Attribution d'une subvention globale d'un montant de 13.500 euros à l'Union Nationale des Combattants du Département de Paris au titre de 2004, pour son fonctionnement et celui de ses sections situées dans 10 arrondissements de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 300
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Paris Macadam" (5e). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 412
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - Fonds du maire - à l'association "Centre d'action sociale de Notre-Dame-des-Anges" du 6e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDATC 37
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association régionale d'information et d'actions musicales d'Ile-de-France (ARIAM), 9, rue La Bruyère (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 368
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association Paris Capitale Taxis pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2004. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 122
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'une offre de vente dans l'immeuble en copropriété situé 85-87, rue Saint-Denis (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 190
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction à partir de la démarche Haute Qualité Environnementale, d'une école maternelle de 7 classes et de locaux pour le relogement des services municipaux de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture et de la Direction des Parcs, Jardins et des Espaces verts au n° 5, rue de Cambrai (19e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 160
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec six associations gestionnaires de crèches parentales et de haltes-garderies situées dans le 18ème arrondissement.- Attribution de subventions de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre des conventions aux dits établissements pour un montant total de 374 275 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 71
Conseil municipal

Approbation et autorisation à M. le Maire de Paris, de signer l'avenant N°1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation d'un centre de P.M.I., à l'emplacement de l'ancien Hôpital Hérold, à l'angle de la rue du Général Brunet et de la rue Francis Ponge à Paris 19ème. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 263
Conseil municipal

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPJEV 82
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs et attribution d'une subvention à l'association "Paris Jean Bouin Casg" dont le siège social est situé 26, rue du Général-Sarrail (16e), au titre de ses activités sportives parisiennes en 2004. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 121
Conseil municipal

Politique de la Ville.- Subvention de fonctionnement à l'association Espace Mouraud - Quartier Saint-Blaise-Porte de Montreuil (20e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPVI 88
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association française pour le cirque de demain. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 65
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'association "Club sportif Paris 19e" (n° D09383 / 2004 00145) pour l'attribution d'une subvention de 20.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 198
Conseil municipal

DAC 499 - Réalisation par l'OPAC de Paris d'un programme de construction neuve de 88 logements sociaux et 11 ateliers d'artistes dans le secteur "Planchat - Vignoles (20e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 236-1°
Conseil municipal

Approbation de la convention de délégation de service public pour la gestion du Palais omnisports de Paris-Bercy (8, boulevard de Bercy - 12e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention avec la Société anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 498
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'une "salle blanche" à l'Ecole Supérieure de Physique et Chimie Industrielles (E.S.P.C.I.) sise 10, rue Vauquelin (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 247
Conseil municipal