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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 207
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d'une offre de vente dans l'ensemble immobilier "Lyautey, Suchet, Auteuil" 2, square d'Urfé (16ème) - lot 72. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 160-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt bancaire à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement du local d'activités prévu dans le programme de construction de 24 logements PLS situé 17 à 25, rue Petit et 5, passage du Nord (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 146-4°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris à lancer la procédure d'appel d'offres ouvert, pour la mise en conformité des sols des courts de tennis 5-6-7-8 et 21 et la mise aux normes des installations d'éclairage des courts de tennis 5-6-7 et 8 et la réfection des allées de circulation du centre sportif "les tennis La Faluère", Route de la Pyramide, Paris (12ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 466
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office public d'aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris un avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l'objet d'une cession ou d'un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 137
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l'Etat dans le cadre du concours particulier 2ème part de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) ainsi qu'auprès du Conseil régional d'Ile-de-France une subvention pour la réalisation de l'opération "Extension de la bibliothèque Vivienne dans l'immeuble Passage des Petits Pères - Paris 2ème". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 424
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives handisport et de sport adapté et dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 400
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de signer une convention entre la Ville de Paris et la Ligue de Paris Ile de France Ouest de Handball pour l'attribution d'une subvention de 23.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 392
Conseil municipal

Attribution au titre de 2004 d'une subvention compensatrice de loyer à la Fédération Nationale du Train. 16/18, Place Dupleix Paris 15e. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 302
Conseil municipal

Attribution au Comité d'Action de la Résistance d'une subvention compensatrice de loyer au titre de 2003 et au titre de 2004. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 298
Conseil municipal

Réalisation par l'OPAC de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration d'un immeuble situé 7, rue d'Uzès (2e) afin d'y réaliser 6 logements PLUS, 2 logements PLA-I et un local d'activité. - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu'aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 148
Conseil municipal

Politique de la ville. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Les Enfants de la Goutte-d'Or", 25, rue de Chartres (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPVI 35
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association L'Amin Compagnie théâtrale. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 332
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l'association "Tatoulu" située dans le 17e arrondissement et œuvrant dans le 16e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDATC 123
Conseil municipal

Subvention à l'association "Espace Pluriel amitiés sans frontières" 5, rue Lacharrière (11ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 418
Conseil municipal

MA 140 - Subvention de fonctionnement à "l'Association de la Musique Polynésienne", pour la mise en œuvre de son programme d'activités pour 2004. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 CAB
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association Le Futur Composé. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 309
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association Chandanse des Sourds. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 290
Conseil municipal

Subvention à l'association "Réseau des Bars des Sciences Franciliens". Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 125
Conseil municipal

Acquisition en commun d'un équipement d'imagerie à résonance magnétique par la Ville (ESPCI), l'université Paris Sud, le CNRS et l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 33
Conseil municipal