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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPJEV 72
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Amicale Nationale des Déportés et Familles de disparus de Natzweiler-Struthof et de ses Kommandos". Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 306
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "CAEM A Fleur de Peau" 90 bis, rue de Crimée (19e). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 461
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Les Rémouleurs de Complaintes dont le siège social est situé 51, rue de Pontoise 95560 Montsoult. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 456
Conseil municipal

Suppression du critère d'âge pour l'attribution des Grands Prix de la Création de la Ville de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 143
Conseil municipal

Politique de la ville. - Attribution de subventions à des associations menant des actions sur plusieurs quartiers Politique de la ville. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPVI 53
Conseil municipal

Acquisition en l'état futur d'achèvement d'un lot de volume destiné à la création d'une halte-garderie située 88-90, rue de la Mare (20e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DU 135
Conseil municipal

Attribution d'une subvention compensatrice de loyer au titre de l'année 2004 à l'association dénommée Fédération française Handisport (D02896/2004 03433) dont le siège social est situé 40-46, rue Louis-Lumière à Paris (20e arr.) et autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention avec cette association. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 113
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Enregistrements sur cassettes pour les aveugles" (E.C.A.) fixant les conditions d'attribution d'une subvention compensatrice de loyer au titre de 2002, 2003 et 2004 pour l'occupation des locaux situés 42, rue du Louvre (1er). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 295
Conseil municipal

Z.A.C. "Beaujon" (8e). - Approbation d'une convention d'aménagement confiant la réalisation de la Z.A.C. à la SEMEA 15. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DU 91-4°
Conseil municipal

Attribution d'une subvention compensatrice de loyer à l'Union Nationale des Combattants du Département de Paris - 15, rue Richelieu (1er), pour sa section du 15ème arrondissement occupant des locaux communaux situés 16-18, Place Dupleix (15ème). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 310
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'AJAC (association des jeunes artistes chorégraphes), 11, rue Berryer (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 341
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 12ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 368
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "FotoFilmEcrit Persiste et Signe" (2, place des Canadiens - 94340 JOINVILLE). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 455
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves du concours public d'accès au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline : éducation musicale dans les classes de niveau élémentaire des écoles de la Ville de Paris). M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DRH 62
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Mise en œuvre d'une offre de vente dans l'immeuble en copropriété situé 49, rue de l'Arbre Sec (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 187
Conseil municipal

Réalisation par la SAGI d'un programme de construction de 6 logements PLS situé 18 à 24 passage Duhesme (18ème).- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 15-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "La Vie de bohème" - 26, rue Milton (9e), pour l'organisation dans le cadre du "Festival des enfants du 9", qui a eu lieu du 4 au 12 juin 2004, de séances de cinéma pour les scolaires sur le thème de l'enfant dans la ville et de présentation d'un spectacle de danse urbaine. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 SG 86
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 148.407 euros, au titre de 2003 à la Fondation de la France Libre pour l'occupation des locaux communaux situés 59, rue Vergniaud (13e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 306
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l'Etat une subvention pour la réalisation de l'opération "Création d'une bibliothèque jeunesse au 29-35, rue des Haies (Paris 20e, Z.A.C. "Réunion")" dans le cadre du concours particulier 2e part de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 423
Conseil municipal