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Inscription de recette et approbation d'un projet de convention entre la Ville de Paris et la Caisse d'Allocations Familiales de Paris relatif aux modalités d'attribution d'une subvention allouée au titre de l'Aide Exceptionnelle à l'Investissement pour la réalisation d'une crèche collective de 45 places sise rue des Alouettes - Cour du 7ème Art à Paris 19ème arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 94
Conseil municipal

Politique de la Ville. - Subvention à l'association Mission Populaire XIème créatrice d'emplois d'adultes-relais en complément de celles versées par l'Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPVI 80
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au "Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement". Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDATC 73
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l'association "Cyclo-Pouce" située 38 bis, quai de la Marne (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 485
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Le Génie de la Bastille", 47, rue de Lappe (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 418
Conseil municipal

Subvention à l'association "CINEFFABLE" en vue de réaliser le 16ème festival de films gais et lesbiens. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 SG 116
Conseil municipal

Subvention à l'association "Orbite prod" 3, rue du Clos (20ème) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 396
Conseil municipal

Subvention à l'association "Espace Mouraud" (20ème) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 347
Conseil municipal

Approbation de la désignation du maître d'œuvre concernant la construction d'une crèche collective de 60 berceaux, d'un logement de fonction et d'une place de stationnement, 8-14, cité Lepage - 164-166, boulevard de la Villette (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 ASES 278
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire de 1.409.100 euros T.T.C. pour financer la restructuration de la caserne Masséna, 3 rue Darmesteter (13e), pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 PP 112
Conseil municipal

Vœu sur la situation du service public postal dans le 18e et à Paris.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 V. 201
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 6ème arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances - 39.940 euros. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 147
Conseil municipal

Attribution d'une subvention au profit du "Comité français pour la Solidarité internationale - Campagne mondiale contre la Faim" sis 32, rue le Peletier (9e), pour l'organisation de la quatrième édition "Alimenterre : des marchés solidaires contre la faim". M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 SGRI 33
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'Amicale française des coureurs de fond Ile-de-France (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 377
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs avec l'Association club athlétique de Paris, 16, rue Alphonse-Daudet (14e) pour l'attribution d'une subvention de 87.800 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 176
Conseil municipal

Subvention à l'Union nationale des Centres sportifs de Plein Air (UCPA). M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 105
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue de travaux de restauration des façades de l'église Sainte-Marie des Batignolles à Paris 17ème. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 307
Conseil municipal

Réalisation par l'OPAC de Paris, en partenariat avec l'Assistance Publique / Hôpitaux de Paris, d'un programme d'acquisition amélioration de 67 logements locatifs à usage social au 9, rue Guy Patin (10e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la garantie d'emprunt octroyée par la Ville de Paris ainsi qu'aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 257
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 6 logements PLUS situé 23, rue de l'Hirondelle (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 167-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme de construction de 8 logements PLA-I situé 45, rue Louis Blanc (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 239-3°
Conseil municipal