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Autorisation au représentant de la SEMIDEP de signer le marché de travaux conclu après appel d'offres ouvert par la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP), mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places sise 7, rue Bouret (19e). - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Ville de Paris et la SEMIDEP pour la réalisation de l'opération décrite ci-dessus et autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 239
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à prix mixtes, relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'extensions sur le système SYSIF basé sur le progiciel Pléiades, son paramétrage et l'assistance à sa mise en production, édité et distribué par la société "SOPRA GROUP". M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DSTI 2
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l'Association pour le Développement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle (ADCLJC) (18e) dans le cadre de la politique de la ville pour un montant global de 22.100 euros. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPVI 81
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Unité de Réflexion et d'Action des Communautés Africaines (URACA)" sise 1, rue Léon (18e), relative à un projet de prévention du Sida au Bénin et au Niger. MM. Alain LHOSTIS et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 229
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au lot 1, un avenant n°2 au lot 2, un avenant n°3 au lot 3 et un avenant n°4 au lot 4 du marché sur appel d'offres, à bons de commande, relatif à la fourniture de matériels de sports pour divers établissements de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 411
Conseil municipal

Attribution d'une subvention compensatrice de loyer à l'association "La Chapelle", 81 rue Riquet (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DU 142
Conseil municipal

Subvention à l'association Organe de Sauvetage Ecologiste (O.S.E.) (12e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPE 118
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 2 logements PLA-I situé 23, rue de l'Hirondelle (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 167-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commision d'appel d'offres de la Ville de Paris le 6 septembre 2004. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAJ 15
Conseil municipal

Subventions à un établissement scolaire du 10e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 133
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectif relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association cultuelle de l'Eglise Réformée de Paris-Batignolles située 44, boulevard des Batignolles (17e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 462
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Musique nouvelle en liberté", dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2004. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 50
Conseil municipal

Subvention à l'association "Football-Club Africa" (FC Africa) - (n°X04890 /2004 02396). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 344
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer à l'association Life-Live une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 149
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer à l'E.U.R.L. "Le Coach" une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 242
Conseil municipal

MA 132 - Subvention de fonctionnement à l'Association "LES EDITIONS LE CARBET", pour la mise en œuvre de son programme d'activités pour 2004. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 CAB -
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d'une offre de vente dans l'ensemble immobilier "Lyautey, Suchet, Auteuil" 53, avenue du Maréchal-Lyautey (16ème) - lot 882. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 160-10°
Conseil municipal

Exonération d'impôt sur les spectacles en faveur du PSG concernant les sommes reversées à l'association "Alliance maladies rares" et à l'association "Enfance et partage". M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 504
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association "ABC puériculture" gestionnaire d'une halte-garderie située dans le 8ème arrondissement et attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre de la convention au dit établissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 61
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 10e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 151
Conseil municipal