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Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, de centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 15e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 131
Conseil municipal

Subvention d'investissement au cinéma "Le Racine" (6e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Cinédevil" une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 50
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Rectorat de Paris) une convention en vue de la remise à l'Etat d'un local sis 5, rue Rataud (5e) pour les besoins de l'Ecole normale supérieure. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 25
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue Mozart (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1099
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants du cours de Vincennes (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1057
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants de la rue du Commerce (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1091
Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 70 logements P.L.A. sur le lot A situé 28, rue des Ardennes et 52 logements P.L.A. sur le lot C au 44-46, rue de Thionville (19e). Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. la convention spécifique à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 175-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement du programme de réhabilitation de locaux à usage principal d'enseignement en 6 logements locatifs aidés très sociaux situé 44, rue Dulong (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 224-3°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement de la place Dauphine (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 30
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 4 à 16 aspiratrices de trottoirs ou de pistes cyclables (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 16
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants pour la renaissance du quartier "4 Septembre-Choiseul-Gramont" (2e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1063
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre du premier équipement de la bibliothèque "Maine-Georges-Brassens" (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 79
Conseil municipal

Subvention à l'association "Soupe Saint-Eustache" (1er). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 80
Conseil municipal

Subvention d'investissement à l'association "Confluences" (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 29
Conseil municipal

Subvention à l'association "Centre d'accueil et de pré-orientation pour les Travailleurs migrants" (12e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPP 8
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme d'H.L.M. "Pax-Progrès-Pallas" un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain situé 6-8, rue Emmanuel-Chauvière (15e), pour la réalisation d'un foyer pour handicapés mentaux travailleurs. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 32-1°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de création d'un local transformateur enterré pour l'alimentation de l'école maternelle, 22-28, rue Tandou (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec E.D.F. une convention de mise à disposition d'un local pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 140
Conseil municipal

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, d'un centre d'animation de la Ville de Paris implanté dans le 14e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 130
Conseil municipal

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, d'un centre d'animation de la Ville de Paris implanté dans le 18e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 136
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants du centre commercial "Village 13" (13e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1067
Conseil municipal