500 résultats

Trier par :
Résultats par page

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 55-57, boulevard de Belleville (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 178
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'association "Jeunesse Loubavitch" afin de financer la construction des établissements du premier degré du complexe scolaire "Beth Haya Mouchka" situé dans la Z.A.C. "Manin-Jaurès" (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 25
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de la Banque (2e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 226
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'enlèvement des affiches et des graffiti à Paris (3 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 27
Conseil municipal

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, de centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 18e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 135
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la Préfecture de police d'une demande de permis de démolir et d'une demande de permis de construire en vue de la restructuration du centre de commandement de compagnie situé 12, rue Carpeaux (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 178
Conseil municipal

Subvention à l'association "Marché Poncelet-Bayen" (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1109
Conseil municipal

Subvention à l'association "l'Enfant bleu - Fondatrice Lorene Russell - Enfance maltraitée" (20e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1996 P. 2477
Conseil municipal

Subvention à l'Illustre Théâtre - Compagnie Jean-Marie Villégier (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 32
Conseil municipal

Programme municipal de transformation d'un immeuble à usage principal de locaux d'enseignement en logements sociaux situé 44, rue Dulong (17e). - Réalisation à l'adresse par la S.A.G.I. de 20 logements locatifs aidés et de 6 logements locatifs aidés très sociaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. une convention afférente à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 224-1°
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.050.000 F pour financer le ravalement, la restauration des façades et la réfection de la couverture du pavillon sis 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 65
Conseil municipal

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1997 d'un centre d'animation de la Ville de Paris implanté dans le 18e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 138
Conseil municipal

Subvention à l'association "Le village des Batignolles" (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1113
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 9, rue de Boulainvilliers (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1282
Conseil municipal

Subvention à la bibliothèque russe Tourgueniev (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 914
Conseil municipal

Subvention au Comité du souvenir du 1er arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1216
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Variétés club de France (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 240
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Comité parisien de basket-ball (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 144
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la Société immobilière du marché Saint-Honoré en vue de la réalisation de travaux de voirie accompagnant la construction d'un immeuble de bureaux, commerces et équipements publics, place du Marché-Saint-Honoré (1er). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 45
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de maintenance des boucles de détection de trafic, de tirage et de raccordements de câbles divers et travaux annexes relatifs à l'exploitation de la circulation sur le corridor périphérique et les voies sur berges. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 62
Conseil municipal