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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le groupement "Sagem - Esri France" un contrat de transaction suite au marché signé avec ce dernier en vue de la réalisation d'un "système d'information à la parcelle". M. Paul AURELLI, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 45
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire A, 9, rue Tandou (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 538
Conseil municipal

Subvention à l'association "Laplace - Panthéon" (5e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1030
Conseil municipal

Subvention à l'Agence comptable du lycée Arago (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 770
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 8 logements locatifs aidés et 4 locaux d'activités situé dans la Z.A.C. "Les Amandiers", 26-28, rue des Partants (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 135-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement du programme de construction de 70 logements P.L.A. sur le lot A situé 28, rue des Ardennes et 52 logements P.L.A. sur le lot C au 44-46, rue de Thionville (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 175-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement de la fontaine Cuvier (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 181
Conseil municipal

Approbation du principe de la conception, l'organisation et l'animation de formations à la communication et à l'encadrement destinées aux inspecteurs de sécurité du Service des parcs et promenades de la Direction de la Prévention et de la Protection de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DRH 34
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.800.000 F pour financer la mise aux normes des bâtiments servant de transit aux déchets industriels du Laboratoire central de Bièvres (Essonne). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 62
Conseil municipal

Subvention à l'Association des artisans commerçants du boulevard Edgar-Quinet (14e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1079
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants "Rendez-Vous-Marsoulan" (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1052
Conseil municipal

Subvention à l'Union nationale des combattants - Section du 5e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1299
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les équipes d'action contre le proxénétisme" (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPP 6
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre d'information et de documentation de la jeunesse une convention en vue de définir les modalités de fonctionnement du kiosque "Paris-Jeunes" (15e). - Subvention exceptionnelle d'investissement audit centre. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 247
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la collecte des journaux et magazines à Paris (3 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 44
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord en vue de conclure le différend concernant la répartition des frais de chauffage entre la Ville de Paris, copropriétaire et le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 156-158, rue Legendre (17e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 111
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club informatique des grandes entreprises françaises une convention pour la participation de la Ville de Paris aux groupes de travail de ce dernier sur des sujets d'intérêt commun. M. Paul AURELLI, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 50
Conseil municipal

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1997 d'un centre d'animation de la Ville de Paris implanté dans le 13e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 127
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants de la Porte-Champerret (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1112
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants des Trois-Rues (13e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1070
Conseil municipal