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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux et un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signés en vue de la construction d'une école polyvalente, 186, boulevard Macdonald (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 82
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement M. DIAS DE LOMBA, gérant de l'entreprise de Pompes funèbres de Belleville, devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 AJ 16
Conseil municipal

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, de centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 10e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 120
Conseil municipal

Subvention à l'association "Groupement des commerçants de la Chaussée-d'Antin" (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1044
Conseil municipal

Approbation de la conclusion avec la société "Alsatel" d'un contrat de licence pour la fabrication et la vente de bornes d'appel taxis. M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 62
Conseil municipal

Subvention à l'association "Dragon expansion" (6e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1033
Conseil municipal

Subvention à l'association "La Grue blanche" (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1996 P. 2454
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre "Les grands mutilés" (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1334
Conseil municipal

Approbation du principe de l'aménagement de la rue du Professeur-Florian-Delbarre, dans la Z.A.C. "Citroën-Cévennes (15e). - Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) de travaux correspondant(s). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 1
Conseil municipal

Approbation du principe de l'installation d'un dégrilleur au barrage de Sevran (Seine-Saint-Denis) sur le canal de l'Ourcq à petit gabarit. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 94
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de papiers et transformés de papier destinés aux services et écoles de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 32
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation des dommages subis par l'intéressé lors d'un accident survenu sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 51
Conseil municipal

Subvention à l'association "Union des commerçants, artisans, riverains et professions libérales du boulevard Saint-Martin" (3e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1017
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la restructuration de locaux dans un bâtiment à usage d'habitation situé 170, rue Nationale (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 240
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants du boulevard des Italiens (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1047
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 100, rue de la Glacière (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 583
Conseil municipal

Grands prix de la création de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 83
Conseil municipal

Subvention d'investissement à l'association "Service immobilier de la Région parisienne" pour la reconstruction de la halte-garderie, 51, rue de la Roquette (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux modalités d'attribution de la subvention précitée. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASES 16
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture en 6 lots de vêtements de travail destinés aux agents des services de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 25
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 à la convention de concession signée avec la Société d'équipement auxiliaire des transports pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement Soufflot (5e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 55-3°
Conseil municipal