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Réhabilitation "PALULOS" d'un groupe d'immeubles de 36 logements, situé 11, rue de Monte-Cristo (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3 F" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 61
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme P.L.I. permettant la réalisation de 9 logements situé 18, rue Pascal (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 169-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux, d'un aire de livraison et d'une place de stationnement ainsi que d'un lieu d'appel pour le compte de la Direction de la Protection de l'Environnement, 36-38, rue Boinod (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage en vue de l'opération précitée. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 163
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation situé 39, rue de l'Orillon (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 241
Conseil municipal

Subvention à l'association "Syndicat des marchands du Carreau-du-Temple" (3e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1020
Conseil municipal

Subvention à l'association A.C.A. "Bastille - Léon-Blum" (11e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 999
Conseil municipal

Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 14e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 88
Conseil municipal

Subvention à l'association "Ateliers de Ménilmontant" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 685
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Europ'air" pour la rénovation de la chaufferie de l'Hôtel préfectoral. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 72
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de transformation de bureaux en 25 logements locatifs aidés situé 46, rue du Faubourg-Poissonnière (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 201-3°
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. de 4 programmes de réhabilitation de 32 logements locatifs aidés et de locaux d'activités situés dans la Z.A.C. "Les Amandiers", 26-28, rue des Partants, 6 à 10, rue des Mûriers, 18, rue des Partants, 13, rue Désirée (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de ces opérations. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 135-1°
Conseil municipal

Rejet de la demande d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sollicitée pour l'ensemble immobilier "Tour Maine-Montparnasse" (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 68
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la rénovation et la mise en sécurité de l'électricité des locaux du CEGETI, 4, rue Jules-Breton (13e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 64
Conseil municipal

Subvention à l'association "Commune libre des trois hameaux Mouffetard - Contrescarpe - Montagne-Sainte-Geneviève" (5e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1032
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par Mme le Recteur des universités de Paris d'une demande de permis de démolir concernant l'auvent situé dans la cour de la chancellerie à la Sorbonne (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 170
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les amis du passage du Grand-Cerf" (2e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1016
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants du village Ramey (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1120
Conseil municipal

Attribution du nom d'"Emile-Bollaert" à une voie située dans le 19e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 180
Conseil municipal

Aménagement du secteur "Château Rouge" (18e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération.- Acquisition (notamment de l'O.P.A.C. de Paris) et libération des immeubles situés 2, rue Richomme - 27, rue des Gardes, 4 à 10, rue Richomme, 30, rue des Gardes - 40, rue Cavé, 32, rue des Gardes, 19, 21, 23, 25, 27, 29, 31, 40, 52-54, 56, 58, 60, 62, rue Myrha, 7, rue Léon - 34, rue Myrha, 11, 13, 19, 21, 23, rue Léon, 7, 16, 18, 24, 26, rue de Laghouat (18e), nécessaires à la réalisation de l'opération. - Acquisition des lots de copropriété appartenant à l'O.P.A.C. de Paris dans l'immeuble situé 24, rue Cavé (18e) en vue de sa réhabilitation. - Suppression de la délégation du droit de préemption dont l'O.P.A.C. de Paris est titulaire sur les immeubles situés 2, rue Richomme - 27, rue des Gardes, 4 et 10, rue Richomme, 23 à 31 et 56 à 60, rue Myrha, 11 à 13 et 19, 23, rue Léon et 24 à 30, rue Polonceau - 15, 17, rue des Gardes (18e). - Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur les immeubles situés 32, rue des Gardes, 19, 21 et 40, rue Myrha, 7, 16, 18, 24, 26 rue de Laghouat (18e). - Suppression du droit de préemption urbain renforcé (et de la délégation à l'O.P.A.C. de Paris) sur les immeubles situés 9, rue Léon, 22, 24, 26 rue Cavé, 24 à 30, rue Polonceau - 15, 17 rue des Gardes (18e).- Instauration du sursis à statuer. - Autorisation à déposer les demandes de permis de construire et démolir nécessaires à la réalisation de l'opération. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 156
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'un centre de presse au stade Géo-André (16e) et la création d'une liaison technique souterraine entre le parc de stationnement Guilbaud et le stade du Parc-des-Princes (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 180
Conseil municipal