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Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements PLUS, 3 logements PLA-I, 2 logements PLS, 3 locaux d'activité et 3 locaux commerciaux dans un immeuble situé 6, rue de La Boétie (8e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris et autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 222-2°
Conseil municipal

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de 7 logements PLUS, 4 logements PLA-I, 6 logements PLS et 1 local commercial dans un immeuble situé 4, rue du Grand-Prieuré (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l'O.P.A.C. de Paris pour la location de l'immeuble communal situé 4, rue du Grand-Prieuré (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 242-1°
Conseil municipal

Détermination des modalités de répartition des dotations de gestion et d'animation locales destinées aux états spéciaux d'arrondissements en 2005, en application du titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DDATC 161
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de modernisation d'éclairage rue Soufflot et place Edmond Rostand (5e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 278
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Taipu Song Gong Wuwei" afin de soutenir la 2ème édition du Paris Underground Film Festival au Cinéma Le Grand Action (5ème) sur trois journées en octobre 2004. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 SG 119
Conseil municipal

Versement du solde de la participation aux charges de fonctionnement de l'espace jeunes Goutte d'Or (18e) à l'association "Loisirs Animation Goutte d'Or". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 493
Conseil municipal

Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des secrétaires de documentation de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DRH 41-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché n° 02-25-051 relatif aux travaux de sondages et d'études de sols dans les équipements municipaux (marché n°2). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 346
Conseil municipal

Vœu relatif aux éléments lapidaires du pavillon dit "de Julienne".

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 V. 227
Conseil municipal

Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris. Mme Sandrine MAZETIER et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 103
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en œuvre des principes bio-climatiques dans les programmes immobiliers dépendant de la Ville de Paris.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 V. 223
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions avec l'association "Caserne Ephémère", située Maison des associations, 7, place du Petit-Martroy 95300 Pontoise : une convention pluriannuelle relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ; une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 288
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution sur appel d'offres ouvert d'un marché de travaux de protection contre les crues exceptionnelles de la Seine pour les usines Austerlitz, Tolbiac-Masséna et Watt (13e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPE 133
Conseil municipal

Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants des bibliothèques de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DRH 37-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Fédération de Paris du Secours Populaire Français" (D01249), dont le siège social est situé 6, passage Ramey (18e), lui attribuant une subvention de 25.000 euros pour le fonctionnement de ses permanences d'accueil et l'organisation du "Marché de Noël et de la Solidarité" de 2004. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 284
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) prise en application de l'article 30 du code des marchés publics pour la mise à disposition de la Ville de Paris de 4 places de crèche au sein de l' hôpital Bretonneau (18e). M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 315
Conseil municipal

Décision modificative n° 2 d'investissement de la Ville de Paris pour 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DF 49-1°
Conseil municipal

Attribution à la S.A.R.L. Le Sentier des Halles dont le siège social est situé 50, rue d'Aboukir (2e), d'une subvention de fonctionnement au titre de ses activités 2004. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 385
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la SIEMP de la propriété communale située 37-39, rue Vergniaud (13e) en vue de la réalisation d'un programme de logements sociaux. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 183
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession de gré à gré à l'occupant d'un local commercial avec une réserve et une cave (lots n° 16-101-5) dépendant de l'immeuble situé 140, avenue Daumesnil (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DU 81
Conseil municipal