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Contribution de la Ville de Paris au programme d’actions du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris pour l’année 2010, en vue du financement de deux permanences hebdomadaires supplémentaires mises en place dans les Points d’accès au droit (PAD) du 18ème, 19ème et 20ème arrondissement en application du Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Montant : 47.000 euros. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DAJ 03
Conseil municipal

Subventions à sept organismes locaux des Fédérations Nationales Sportives. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DJS 69
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande d’autorisation formulée par TelecityGroup en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, des installations situées 10 rue Waldeck-Rochet à Aubervilliers (93300 Seine-Saint-Denis). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DEVE 41
Conseil municipal

Résiliation du bail emphytéotique conclu le 27 octobre 2004 au profit de l’OPAC de Paris, devenu depuis lors “PARIS HABITAT-OPH”, portant location d’une emprise communale située 10, rue Ernestine /1113, rue Emile Duployé (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DLH 1
Conseil municipal

Subvention au Comité du 19e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Tunisie et Maroc F.N.A.C.A (19e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DAC 149
Conseil municipal

Subvention au Comité du 14e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (14e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DAC 142
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la charte Hôtes Qualité Paris. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DDEE 117
Conseil municipal

Signature du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la place de la République (3e, 10e et 11e arrondissements) avec le groupement TREVELO ET VIGER-KOHLER (mandataire) , Martha Schwartz Partners, AREAL, ATEC, AIK Yann Kersalé. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DVD 112
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’Etat, représenté par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, portant sur la réalisation d’enquêtes environnementales par le Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris (L.H.V.P.) dans le cadre de la lutte contre le saturnisme infantile. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DASES 1
Conseil municipal

Signature d’une convention avec la Ligue de l’Ile-de-France des Echecs pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DJS 35
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 9e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DJS 79
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association “Agir et Vaincre l’autisme” relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux, 63 rue Archereau (19e). Mme Colombe BROSSEL et Mme Véronique DUBARRY, rapporteures.

MARS 2010
Déliberation
2010 DASCO 14
Conseil municipal

Subvention à la SARL Théâtre de l’Athénée (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DAC 077
Conseil municipal

Subvention au cinéma “l’Entrepôt” (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 SG 64
Conseil municipal

Subvention au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - délégation Paris B pour l’organisation d’une conférence internationale sur l’électronique organique. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DDEE 96
Conseil municipal

Refus du legs particulier consenti par Mlle Jeanne ROLLAND à la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DDATC 37
Conseil municipal

Avenant n° 1 au marché de travaux conclu entre le maître d’ouvrage ESSONNE AMENAGEMENT, agissant au nom et pour le compte de LA VILLE DE PARIS, et la société LEON GROSSE, en vue de la réalisation des travaux de construction d’une école maternelle de 7 classes et de locaux pour le relogement de services municipaux, 5, rue de Cambrai (19e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DPA 15
Conseil municipal

Lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la réalisation d’études de simulations macroscopiques et microscopiques de trafic (2 lots) et signature des marchés en résultant. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DVD 40
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un marché à bons de commande pour la mise à disposition ponctuelle de berlines et minibus avec conducteurs en deux lots. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DALIAT 2
Conseil municipal

DASES 3 Signature d’une convention avec l’association AIRPARIF, dans le cadre de la participation de la Ville de Paris au budget de l’association. M. Denis BAUPIN et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

MARS 2010
Déliberation
2010 DEVE 30
Conseil municipal