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Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLA-I à contracter par la SA d’HLM AFTAM HABITAT en vue du financement du programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants “David d’Angers” 15, rue David d’Angers (19e) permettant l’aménagement d’une résidence sociale comportant 98 logements PLA-I. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DLH 50-2°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’attribution de trois marchés à bons de commande sur appel d’offres relatif à la fourniture et réparation de composants hydrauliques des engins et équipements de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DPE 30
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement et d’attribution de marchés à bons de commande relatifs à la fourniture d’articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, en 2 lots séparés. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DALIAT 4
Conseil municipal

Autorisation de recouvrement des recettes de l’espace forme Alfred Nakache. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DJS 201
Conseil municipal

Signature d’une transaction entre l’Eglise Réformée de Pentemont à Paris (7e) et la Ville de Paris, relative au remboursement des frais de chauffage pour la période du 26 décembre 2007 au 11 mars 2008. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DAC 23
Conseil municipal

: Prorogation de l’échéance du bail passé avec la SEMIDEP portant location d’un ensemble immobilier situé avenue John Kennedy à Massy (91). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DLH 72
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Jury appelé à procéder à la sélection du maître d’œuvre qui sera chargé de la construction d’une école maternelle, de la requalification des écoles élémentaires A et B et des logements de fonction du groupe scolaire 60, rue René Binet (18e).

MARS 2010
Déliberation
2010 R. 9
Conseil municipal

Signature d’un avenant à la convention pluriannuelle avec Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) pour l’attribution d’une subvention. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 SGRI 9
Conseil municipal

Subvention à l’association Variétés Club de France (16e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DJS 41
Conseil municipal

Vœu relatif à la tranquillité publique dans le 19e arrondissement.

MARS 2010
Déliberation
2010 V. 61
Conseil municipal

Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 11 février, 23 février, 9 mars et 16 mars 2010. Attribution et signature de marchés de maîtrise d’œuvre. Mme Camille MONTACIÉ rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DAJ 06
Conseil municipal

Vœu relatif à la sécurisation du collège de Staël.

MARS 2010
Déliberation
2010 V. 72
Conseil municipal

Lancement d’un marché sur appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de services d’insertion dans la presse et sur Internet d’annonces de recrutement. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DRH 27
Conseil municipal

MA 11 - Attribution d’une aide exceptionnelle en faveur des départements de Vendée et de Charente-Maritime ainsi qu’à la Communauté d’agglomération de la Rochelle, particulièrement touchés par la tempête Xynthia. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 CAB -
Conseil municipal

Subventions aux écoles supérieures d’art BOULLE (12e) et ESTIENNE (13e). M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DASCO 21
Conseil municipal

DF 29 Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris - Décision modificative n° 1 pour l’exercice 2010. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DPE 14
Conseil municipal

Subvention à l’association “A Charonne il était une fois un bronzier” (20ème). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DDEE 75
Conseil municipal

Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de l’Association pour la gestion des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.).

MARS 2010
Déliberation
2010 R. 21
Conseil municipal

Modalités de gratification et d’indemnisation de certains frais pour les étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les directions et services de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 PP 15
Conseil municipal

Vœu relatif au contrôle et à la verbalisation des infractions en matière de stationnement et de circulation.

MARS 2010
Déliberation
2010 V. 56
Conseil municipal