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Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DDEEES 126-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DVD 145-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable de tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DEVE 46-1
Conseil municipal

Remboursement de frais de stage d'une élève du lycée Lucas de Néhou (5e).

JUIN 2012
Déliberation
2012 DASCO 88-1
Conseil municipal

Contrat de transaction suite à jugement du tribunal administratif.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DRH 19-1
Conseil municipal

en réponse au voeu n° 42 : relatif aux mesures d’urgence de régularisation des sans papiers.

JUIN 2012
Déliberation
V M103
Conseil municipal

relatif à une charte sur les locations meublées de courte durée.

JUIN 2012
Déliberation
V M92
Conseil municipal