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Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3.
Déliberation
2012 DDEEES 126-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DVD 145-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DEVE 46-1
Conseil municipal
Remboursement de frais de stage d'une élève du lycée Lucas de Néhou (5e).
Déliberation
2012 DASCO 88-1
Conseil municipal
Contrat de transaction suite à jugement du tribunal administratif.
Déliberation
2012 DRH 19-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 42 : relatif aux mesures d’urgence de régularisation des sans papiers.
Déliberation
V M103
Conseil municipal
relatif à une charte sur les locations meublées de courte durée.
Déliberation
V M92
Conseil municipal