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Approbation du compte administratif du budget spécial de la préfecture de police pour 2004. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 PP 45-1°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation de marchés à bons de commande sur appel d’offres ouvert pour le recensement, la visite et le diagnostic de branchements particuliers du réseau d’assainissement parisien (3 lots). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DPE 49
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Etat, Ministère de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer, DDE du Val-de-Marne, une convention pour le règlement des prestations effectuées par la Ville de Paris dans le cadre des études du projet de remplacement de la couverture acoustique de l’autoroute A6b, inscrit au contrat de plan 2000-2006. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DVD 96
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l’Association générale des Familles du 17e arrondissement, gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 17e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, audit établissement pour un montant total de 42.918 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DFPE 204
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’“Association de réinsertion sociale du Luxembourg” du 6e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DDATC 102
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DPJEV 81
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association “Amitié et coopération franco-laotienne”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 SGRI 24
Conseil municipal