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Subvention à l'association "La coordination des collectivités portugaises de France" (20e). M. Pascal VIVIEN, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 SGRI 15
Conseil municipal

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Décision modificative n° 1 de 2000. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLTI 47
Conseil municipal

Approbation du principe de la création de locaux en vue d'aménager une "Maison de la Justice et du Droit", 16-22, rue Jacques-Kellner (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Philippe GOUJON, rapporteurs.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPA 194
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires occupants de 2 logements situés 25, rue des Panoyaux et 82-84, boulevard de Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 110
Conseil municipal

Approbation du projet de convention entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 15e arrondissement pour le financement des travaux de restructuration du service de restauration du groupe scolaire, 5, avenue de la Porte-Brancion (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DASCO 91
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché relatif aux prestations d'entreposage, manutention et distribution de diverses fournitures et de mobilier de prêt (lots 1, 3 et 4), destinés aux services de la Mairie de Paris. M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLTI 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché n° 98-26215 signé pour la maintenance et la fourniture d'extincteurs dans les bâtiments municipaux de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPA 201
Conseil municipal

Subvention à l'association "Paul-Barruel - Gager-Gabillot" (15e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 91
Conseil municipal

Transposition du budget primitif 1997 de la Ville de Paris en M14. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 74
Conseil municipal

Subvention à l'association "Procreart" (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAC 231
Conseil municipal

Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent technique contractuel de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 PP 57
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 227
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 228
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain cadastrée section AD n° 4, constituant l'assiette de la rue Albert-Camus à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis). M. Alain RIVRON, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAUC 147
Conseil municipal

Modification des dispositions statutaires applicables aux corps des personnels infirmiers de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 PP 61
Conseil municipal

Z.A.C. "des Amandiers" (20e). - Avis favorable aux modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps. - Arrêt du dossier de réalisation. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAUC 116-3°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'enquêtes de stationnement sur le réseau viaire de la Ville de Paris par relevé de plaques minéralogiques et prestations annexes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DVD 97
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le déménagement d'objets mobiliers de toute nature situés dans les bâtiments administratifs relevant de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLTI 31
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Comité départemental de Paris de football (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 JS 218
Conseil municipal

Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour le désamiantage, la démolition et la dépollution des propriétés communales situées 14 à 38, rue Cantagrel, 52, rue du Dessous-des-Berges et 45 à 55, rue du Chevaleret (13e). M. Vincent REINA et M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteurs.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAUC 107-3°
Conseil municipal