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Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 pour l'exercice 2000. MM. Lucien FINEL et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPE 111
Conseil municipal
Z.A.C. "des Amandiers" (20e). - Approbation, après enquête publique, du Plan d'aménagement de zone modifié. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAUC 116-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer des aides financières de la Ville de Paris à des propriétaires occupants, à un propriétaire de local commercial et à un propriétaire bailleur, pour des travaux dans l'immeuble situé 71, rue Myrha (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 167
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 5 ateliers - logements situé 147, avenue de Choisy (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 161-1°
Conseil municipal
Réduction de l'assiette de la concession de jouissance dont bénéficie la Fondation Eugène Napoléon pour l'ensemble immobilier situé 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e). M. Vincent REINA et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 215
Conseil municipal
Approbation du principe de l'extension du square Dampierre-Rouvet (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 PJEV 61
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "CEGETEL ENTREPRISES". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 77
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat en vue de la mise en place d'actions économiques sur le quartier du Faubourg-Saint-Antoine (11e, 12e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAEE 3
Conseil municipal
Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DASCO 71
Conseil municipal
Décision modificative n°1 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2000. M. Philippe GOUJON et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 PP 83
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lot n° 6) dépendant de l'immeuble situé 58, rue de la Folie-Régnault - 2, impasse Daunay (11e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAUC 82
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 88
Conseil municipal
Approbation de la convention-cadre relative à l'encadrement des ateliers bleus sportifs pour l'année scolaire 2000-2001. M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 JS 166
Conseil municipal
Subvention à la Compagnie d'Arlequin (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAC 173
Conseil municipal
Subvention à l'association "Amicale pour l'animation culturelle du 8e arrondissement" (8e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 JS 212
Conseil municipal
Subvention à l'association "Goutte-d'Or avenir" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 JS 211
Conseil municipal
Subvention à l'association de commerçants "Le Faubourg-Saint-Germain"(7e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 84
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DASCO 86
Conseil municipal
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