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Mise à disposition d’une emprise dépendant de la crèche 34 A rue des Martyrs (9e) - convention d’occupation du domaine public avec la copropriété voisine.
Déliberation
2017 DFPE 7-1
Conseil municipal
Transfert de propriété d’un bateau charbonnier. Convention avec la société LOISELET ET DAIGREMONT.
Déliberation
2017 DVD 20-1
Conseil municipal
Signature d’un bail avec l’association École de la 2e chance de Paris relatif à la location de l’immeuble communal situé 47 rue d’Aubervilliers (18e)
Déliberation
2017 DAE 57-1
Conseil municipal
Cérémonies du 8 mai et du 11 novembre. Ministère de la Défense Convention relative à la prise en charge des frais engagés par la Ville.
Déliberation
2017 DVD 21-1
Conseil municipal
Crèche collective 10, rue Lobineau (6e) – Marché de travaux – Indemnisations de la Ville de Paris
Déliberation
2017 DPA 6-1
Conseil municipal
Réforme pour vente ou destruction de véhicules et matériels du Service Technique de la Propreté de Paris.
Déliberation
2017 DPE 15-1
Conseil municipal
Fixation de la redevance d'occupation à 100 euros pour l'association CASP pour l'occupation temporaire de locaux 70, rue du Chemin vert (11e) à usage d'Espace Solidarité Insertion (ESI)
Déliberation
2017 DASES 2-1
Conseil municipal
Accès aux établissements sportifs parisiens - Application de la gratuité aux bénéficiaires de l'Allocation pour Demandeur d'Asile.
Déliberation
2017 DJS 109-1
Conseil municipal
Levée partielle du privilège de vendeur sur des parcelles vendues à la Ville d’Achères (78).
Déliberation
2017 DU 87-1
Conseil municipal
Avenant de transfert du délégataire de l’exploitation des établissements d’accueil collectif de petite enfance situés 29/33, rue Emeriau (15e).
Déliberation
2017 DFPE 21-1
Conseil municipal
Subvention (300.000 euros) et convention avec l’association Association Olga Spitzer pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux située au 47-49, rue Archereau (19e).
Déliberation
2017 DFPE 12-1
Conseil municipal
Convention annuelle fixant le montant de la participation de la Ville de Paris (646 566 euros) au budget de l’association AIRPARIF pour l’année 2017.
Déliberation
2017 DEVE 23-1
Conseil municipal
Convention avec la Cité Internationale des Arts et l'Institut français d'Alger pour le projet d'exposition sur la jeune photographie algérienne.
Déliberation
2017 DGRI 3-1
Conseil municipal
13 rue d’Armaillé (17e) - remplacement de porte - Autorisations d’urbanisme
Déliberation
2017 DLH 31-1
Conseil municipal
Mise en place d’une nouvelle grille tarifaire et de l’interopérabilité du réseau parisien de bornes de recharges universelles pour véhicules électriques dénommé Belib’.
Déliberation
2017 DVD 11-1
Conseil municipal
Campus des Cordeliers (6e)–Participation financière aux études (365 000 euros) et conventions corrélatives avec l’EPAURIF, l’Université Pierre et Marie Curie et l’Université Paris Descartes
Déliberation
2017 DAE 55-1
Conseil municipal
Fixation d’une redevance annuelle de 100 euros due par l’association « Les Œuvres de la Mie de Pain » (13ème), pour l’occupation temporaire d’un bâtiment situé 59, rue Vergniaud / 2, rue de la Colonie
Déliberation
2017 DASES 1-1
Conseil municipal
Convention de délégation à l’Anah de la gestion des aides municipales pour l’amélioration de l’habitat privé (2017-2022)
Déliberation
2017 DLH 49-1
Conseil municipal
Subvention (280.000 euros) et convention avec l'association Maison de l'Europe, Centre de rencontres internationales (4e).
Déliberation
2017 DGRI 4-1
Conseil municipal
Parc de stationnement Rond-Point des Champs Elysées (Paris 8e) – Avenant n° 9 à la convention de concession.
Déliberation
2017 DVD 15-1
Conseil municipal