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Voeu concernant l'annonce de la fermeture du lycée professionnel municipal Rose-Bertin (2e).

JANVIER 2003
Déliberation
2003 V. 9
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l'acquisition de bordures, dalles, socles et éléments divers en béton. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fourniture correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DVD 29
Conseil municipal

Approbation d'un avenant à la convention d'objectifs signée avec l'association "Calinot singe" ayant son siège 184, rue de la Croix-Nivert (15e), relative aux conditions de versement de la subvention d'équipement votée par le Conseil de Paris les 24 et 25 juin 2002 et fixant à 4.246 euros le montant à verser à l'association en 2003. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 ASES 9
Conseil municipal

Réalisation d'une médiathèque, 41, rue d'Alleray (15e). - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DAC 34
Conseil municipal

Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros à l'association "Société d'histoire du protestantisme français", (D00799) 54, rue des Saints-Pères (7e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DAC 81
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mécénat d'un montant de 150.000 euros avec l'association "World Monuments Fund France", pour la restauration intérieure de la sacristie des messes de l'église Saint-Sulpice (6e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DAC 38
Conseil municipal

Subvention à la Compagnie du Théâtre Noir, Sarcelle (Val-d'Oise). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DDATC 25
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de traitement contre de l'humidité au rez-de-chaussée de l'école élémentaire, 9, rue Tandou (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 58-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de menuiseries extérieures à l'Ecole Elémentaire 19, rue Marsoulan (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 73
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école élémentaire 32, rue Buffault (9e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 46
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation du traitement de l'aspect des mobiliers urbains métalliques de la Ville de Paris : peinture, enlèvement des affiches et graffiti, pavoisement des Champs-Elysées. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DVD 3
Conseil municipal

Admission en non-valeur et remise gracieuse de créances afférentes au budget spécial de la Préfecture de police au titre de l'exercice 2002. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 PP 14
Conseil municipal

Indemnisation de Madame Dominique FEIX chargé de mission cadre moyen, consécutive à l'annulation par le Tribunal administratif, de son licenciement du 20 janvier 1999, par jugement du 29 décembre 2001. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DRH 8
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant les bâtiments du garage de bennes de collecte des ordures ménagères sis 1, avenue Jean Bouin à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPE 1
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir et de construire pour les locaux de service et de personnel du square du Chanoine Viollet (14e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2002 PJEV 98
Conseil municipal

Subvention à l'association "Etudiants et Théâtres" (13e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 JS 13
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 20-14) dépendant de l'immeuble situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DAUC 18
Conseil municipal

Vœu relatif à l'étude de la Banque de France sur son implantation.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 V. 5
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 32 marchés relatifs à la mise en œuvre de classes d'environnement et de classes à Paris pour les enfants des écoles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DASCO 15
Conseil municipal

Subvention à l'Association Métropolitaine des Elus d'Outre-Mer (A.M.E.D.O.M.) (4e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

JANVIER 2003
Déliberation
2003 DDATC 26
Conseil municipal