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Lancement d'un appel à candidature pour un programme de logement mixte à Fresnes (94).
Déliberation
2013 DU 366-1
Conseil municipal
Demande de permis de construire pour la réhabilitation et la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des locaux du gymnase Ronsard (18e).
Déliberation
2013 DJS 469-1
Conseil municipal
Demande de permis de construire pour la création d'une allée de circulation couverte ou fermée au centre d'animation Poterne des Peupliers (13e).
Déliberation
2013 DJS 485-1
Conseil municipal
Protocole d'accord transactionnel entre un tiers et la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DASCO 14-1
Conseil municipal
Déclassement du domaine public et location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, d'une emprise dépendant de la parcelle communale 4A Villa du Lavoir (10e).
Déliberation
2013 DLH 376-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de la Société ELOGIE, d'un volume dépendant de l'immeuble communal 75-77, rue Réaumur (2e).
Déliberation
2013 DLH 238-1
Conseil municipal
Déclassement du domaine public et location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 7-9 rue Victor Schoelcher (14e).
Déliberation
2013 DLH 204-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, d'un volume dépendant de l'ensemble immobilier 88-90 rue Pixérécourt / 212-218 rue de Belleville (20e).
Déliberation
2013 DLH 205-1
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve d'un Foyer pour Personnes Handicapées de 75 logements PLS, 88 avenue Denfert Rochereau (14e).
Déliberation
2013 DLH 364-2
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 9, rue Cadet (9e).
Déliberation
2013 DLH 251-1
Conseil municipal
Conclusion d'un avenant n°1 au bail emphytéotique conclu le 26 mars 1991 portant location d'un terrain 29-41 avenue Léon Bollée (13e) au profit de la Société Civile Immobilière YABNE - ITALIE.
Déliberation
2013 DLH 382-1
Conseil municipal
Avenant au bail emphytéotique conclu le 26 octobre 2012, portant location des parcelles communales 46-48, rue d'Aubervilliers (19e), au profit de la SIEMP.
Déliberation
2013 DLH 11-1
Conseil municipal
Avenant au bail emphytéotique conclu le 30 décembre 2003, au profit de la SIEMP, portant location de l'immeuble communal 19, rue Pixerécourt (20e).
Déliberation
2013 DLH 387-1
Conseil municipal
Fixation du statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la ville de Paris
Déliberation
2013 DRH 64-1
Conseil municipal
Modifications tarifaires des activités périscolaires dans le cadre du bouclier social.
Déliberation
2013 DASCO 197-1
Conseil municipal
Convention avec l'EPFIF autorisant la conclusion d'un bail emphytéotique assorti d'une promesse de vente avec Paris-Habitat-OPH portant sur l'immeuble 111 avenue Victor Hugo (16e).
Déliberation
2013 DLH 361-1
Conseil municipal
Modalités de passation, sur appel d'offres ouvert, d'un marché de travaux pour l'aménagement des déversoirs d'orage Châtillon Bas-Meudon et Renan-Seine (15e) et convention entre la Ville de Paris et le SIAAP relative aux modalités de financement des travaux.
Déliberation
2013 DPE 87-1
Conseil municipal
Diminution des tarifs de la restauration scolaire à partir du 1er janvier 2014 (écoles maternelles, élémentaires et lycées municipaux), dans le cadre du bouclier social
Déliberation
2013 DASCO 199-1
Conseil municipal
Résiliation amiable de la Convention de délégation de service public signée avec la Société d'Exploitation Sport et Evénements (SESE) pour la gestion du stade municipal du Parc des Princes situé 24, rue du Commandant Guilbaud (16e).
Déliberation
2013 DJS 289-1
Conseil municipal
Subvention (22.000 euros) et convention avec l'association des commerçants Prestige des Gobelins (13e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012.
Déliberation
2013 DDEEES 227-1
Conseil municipal