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Lancement d'un appel à candidature pour un programme de logement mixte à Fresnes (94).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DU 366-1
Conseil municipal

Demande de permis de construire pour la réhabilitation et la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des locaux du gymnase Ronsard (18e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DJS 469-1
Conseil municipal

Demande de permis de construire pour la création d'une allée de circulation couverte ou fermée au centre d'animation Poterne des Peupliers (13e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DJS 485-1
Conseil municipal

Protocole d'accord transactionnel entre un tiers et la Ville de Paris.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DASCO 14-1
Conseil municipal

Déclassement du domaine public et location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, d'une emprise dépendant de la parcelle communale 4A Villa du Lavoir (10e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 376-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique, au profit de la Société ELOGIE, d'un volume dépendant de l'immeuble communal 75-77, rue Réaumur (2e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 238-1
Conseil municipal

Déclassement du domaine public et location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 7-9 rue Victor Schoelcher (14e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 204-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, d'un volume dépendant de l'ensemble immobilier 88-90 rue Pixérécourt / 212-218 rue de Belleville (20e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 205-1
Conseil municipal

Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve d'un Foyer pour Personnes Handicapées de 75 logements PLS, 88 avenue Denfert Rochereau (14e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 364-2
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 9, rue Cadet (9e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 251-1
Conseil municipal

Conclusion d'un avenant n°1 au bail emphytéotique conclu le 26 mars 1991 portant location d'un terrain 29-41 avenue Léon Bollée (13e) au profit de la Société Civile Immobilière YABNE - ITALIE.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 382-1
Conseil municipal

Avenant au bail emphytéotique conclu le 26 octobre 2012, portant location des parcelles communales 46-48, rue d'Aubervilliers (19e), au profit de la SIEMP.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 11-1
Conseil municipal

Avenant au bail emphytéotique conclu le 30 décembre 2003, au profit de la SIEMP, portant location de l'immeuble communal 19, rue Pixerécourt (20e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 387-1
Conseil municipal

Fixation du statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la ville de Paris

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DRH 64-1
Conseil municipal

Modifications tarifaires des activités périscolaires dans le cadre du bouclier social.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DASCO 197-1
Conseil municipal

Convention avec l'EPFIF autorisant la conclusion d'un bail emphytéotique assorti d'une promesse de vente avec Paris-Habitat-OPH portant sur l'immeuble 111 avenue Victor Hugo (16e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 361-1
Conseil municipal

Modalités de passation, sur appel d'offres ouvert, d'un marché de travaux pour l'aménagement des déversoirs d'orage Châtillon Bas-Meudon et Renan-Seine (15e) et convention entre la Ville de Paris et le SIAAP relative aux modalités de financement des travaux.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DPE 87-1
Conseil municipal

Diminution des tarifs de la restauration scolaire à partir du 1er janvier 2014 (écoles maternelles, élémentaires et lycées municipaux), dans le cadre du bouclier social

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DASCO 199-1
Conseil municipal

Résiliation amiable de la Convention de délégation de service public signée avec la Société d'Exploitation Sport et Evénements (SESE) pour la gestion du stade municipal du Parc des Princes situé 24, rue du Commandant Guilbaud (16e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DJS 289-1
Conseil municipal

Subvention (22.000 euros) et convention avec l'association des commerçants Prestige des Gobelins (13e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DDEEES 227-1
Conseil municipal