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Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (" part collecte ") à compter du 1er janvier 2014.
Déliberation
2013 DPE 108-1
Conseil municipal
Modification de délibération fixant les dispositions applicables à l'emploi de chef de service administratif d'administrations parisiennes
Déliberation
2013 DRH 109-1
Conseil municipal
Subvention (7.000 euros) à l'association Compagnie Bouche à Bouche (14e).
Déliberation
2013 DAC 322-1
Conseil municipal
Budget annexe du fossoyage. Budget primitif pour 2014
Déliberation
2013 DEVE 70-1
Conseil municipal
Subvention (3 000 euros) à l'association Percussion Art (92500 Rueil Malmaison) pour la production d'un spectacle de fin d'année de jeunes musiciens des ateliers artistiques
Déliberation
2013 CAB_MA 29-1
Conseil municipal
Subvention (21.000 euros) à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse (84)
Déliberation
2013 DAC 777-1
Conseil municipal
Subvention (12.000 euros) à l'association Fu-Jo (83000 Toulon)
Déliberation
2013 DAC 776-1
Conseil municipal
Protocole foncier avec Réseau Ferré de France pour le site Dubois (18e).
Déliberation
2013 DU 12-1
Conseil municipal
Bilan de la concertation et avis sur le projet de Plan de Sauvegarde et de mise en Valeur (7e).
Déliberation
2013 DU 328-2
Conseil municipal
relatif à une exonération partielle de la taxe sur les propriétés foncières bâties.
Déliberation
V M302
Conseil municipal
relatif au renouvellement des baux commerciaux, boulevards des Maréchaux (12e).
Déliberation
V M346
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (4.000 euros) et convention avec l'association La Maison de l'Enfance (16e).
Déliberation
2013 DUCT 188-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (1.000 euros) à l'association Action des mères pour une enfance sans drogue (15e).
Déliberation
2013 DUCT 205-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (14e) (3.000 euros) et convention avec l'association Léo Lagrange IDF (18e).
Déliberation
2013 DUCT 134-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (800 euros) à l'association Donneurs de voix.
Déliberation
2013 DUCT 185-1
Conseil municipal
Préfecture de police - Budget spécial pour 2014.
Déliberation
2013 PP 89-1
Conseil municipal
Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris
Déliberation
2013 DRH 102-1
Conseil municipal
BSPP -Signature de l'avenant n°2 au marché de travaux n° 09 72 126 00 pour le réaménagement du bâtiment " Phébus " pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Limeil-Brévannes / Valenton
Déliberation
2013 PP 92-1
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation Les Halles Le Marais(1er), et de son antenne Saint-Honoré (1er).
Déliberation
2013 DJS 475-1
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation Bercy (12e) et Villiot-Râpée (12e ).
Déliberation
2013 DJS 478-1
Conseil municipal