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Signature d’un contrat de transaction avec la société SISAP Aménagement, relatif à la réalisation de travaux effectués dans les logements scolaires de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASCO 184
Conseil municipal

Dépôt d’un dossier auprès de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial pour la réhabilitation et l’extension du cinéma Le Louxor (170 boulevard Magenta-53 boulevard de la Chapelle, 10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 SG 196
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par “SAGECO” en vue du financement d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 5 logements PLA-I, 12 logements PLUS, 8 logements PLS et 2 commerces, situé 9, rue du Docteur Goujon (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 358-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLS à contracter par “La Sablière” en vue du financement d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 8 logements PLA-I, 18 logements PLUS, 9 logements PLS et 4 locaux d’activités situé 164, avenue de Clichy (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 186-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt PLS à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 16 logements PLUS, 3 logements PLAI et 16 logements PLS, situé 16 rue Ernestine (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 323-3°
Conseil municipal

Signature d’une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d’établissements de la Petite enfance (4e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DFPE 339
Conseil municipal

Approbation de la reconduction et des modalités d’attribution du “Label Paris - Europe” de la Ville de Paris pour 2009. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 SGRI 86
Conseil municipal

Subventions à diverses associations au titre de la politique de la Ville 10e arrondissement. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 SG 89
Conseil municipal

Subvention à l’association “Choeurs d’enfants de Saint-Christophe de Javel” (15e), au titre de ses activités en 2008. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 523
Conseil municipal

Subvention à l’association “Centenaire Simone de Beauvoir 2008” pour ses actions de valorisation des œuvres de Simone de Beauvoir. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 SG 187
Conseil municipal

Remboursement de M. Lucien HUG. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DDATC 167
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLA-I à contracter par l’association “FREHA” en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLA-I, à réaliser par l’association “FREHA” 2, impasse Girardon (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 147-5°
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un marché à bons de commande de fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque Citroën, destinés au parc des services municipaux. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DALIAT 54
Conseil municipal

DF 40-2° - Cession de gré à gré de terrains nus sis boulevard Victor Hugo et rue Rouget de l’Isle à Clichy-La-Garenne (92). M. Pierre MANSAT, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DU -
Conseil municipal

DF 98 - Décision modificative n° 2 du budget du fossoyage pour l’exercice 2008. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DEVE 174
Conseil municipal

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Musée du Montparnasse” (15e), pour l’attribution du solde d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 503
Conseil municipal

Signature d’une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 13e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DFPE 341
Conseil municipal

Subvention à l’association “Comité Municipal d’Animation et d’Action Sociale du 1er arrondissement” (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 658
Conseil municipal

Subvention à l’association “Arènes et Stades” pour ses actions de sensibilisation au sport auprès des jeunes filles. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 SG 172
Conseil municipal

Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission du Vieux Paris.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 R. 184
Conseil municipal