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Vœu relatif à la consommation énergétique dans la ZAC “Claude Bernard / Canal Saint-Denis / quai de la Charente” (19e).

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 416
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association l’Estran et attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPP 29
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant une résidence pour étudiants de 34 logements PLUS, une résidence sociale de 55 logements PLA-I et un local commercial, situé 161/161 bis, rue de la Convention (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 13-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 12e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 399
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants A.P.A.T.E” gestionnaire d’un jardin d’enfants située dans le 12e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 208.333 euros. Mmes Olga TROSTIANSKY et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 110
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 12 au traité de concession Ville de Paris/SEMAVIP du 8 janvier 1993 pour l’aménagement de la ZAC “Bassin de la Villette” (19e), aux fins d’approuver le montant de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 162-13°
Conseil municipal

Approbation des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres pour l’entretien des articles textiles de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 115
Conseil municipal

Vœu relatif à l’association “Aire Falguière Compagnie Vue sur Mer”, 15, rue Georges Pitard (15e).

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 422
Conseil municipal

Décision modificative n° 3 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 90-2°
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.000 euros à l’association “Le cent. Atelier en commun”, 94, boulevard Poniatowski (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 727
Conseil municipal

Subvention à l’association “La Marche de la Bièvre” au titre de l’année 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 277
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 12 logements PLUS situé 25 rue Camille Desmoulins et 13 rue Saint-Maur (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 244-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement de 4 ateliers d’artistes et d’un local d’activités prévus dans le programme de construction comportant 8 logements PLUS, situé 3-5, rue du Nord / 97, rue des Poissonniers (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 170-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme de construction comportant 3 logements PLA I, situé 4-6, rue du Croissant (2ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 77-3°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l’acquisition de projecteurs pour les illuminations pérennes des monuments parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspon-dant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 222
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec “l’association pour l’accueil de tous les enfants APATE”, gestionnaire de la structure “La Caverne d’Ali Baba” située 29, avenue Philippe Auguste (11e), de 33 places en halte-garderie et 24 places en jardin d’enfants et dont un tiers des places réservé aux enfants handicapés. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant de 273.260 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 387
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Centre d’action sociale et familiale - Le Moulin Vert” située dans le 14e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 118
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants du 4ème arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 254
Conseil municipal

Déclassement de l’emprise foncière de la crèche et du jardin d’enfants située 23 et 25, avenue René-Fonck (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 181-1°
Conseil municipal

Budget primitif du fossoyage pour l’exercice 2007. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 154
Conseil municipal