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DU-DF 258-1° - Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l’aliénation de parties communes en assemblée générale dans l’immeuble en copropriété sis 26, rue du Rendez-Vous (12ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH -
Conseil municipal

DDATC 206-2° - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée au titre du contrat particulier avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, pour une étude de l’insertion urbaine du périphérique et des potentialités de couverture de certains tronçons. M. Jean-Pierre CAFFET, M. Denis BAUPIN et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades au groupe scolaire 7, avenue Maurice d’Ocagne (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 310
Conseil municipal

SGRI 29 - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 335.750 euros à l’association “Ensemble Contre le Sida” sise 228, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 117
Conseil municipal

Vœu relatif au nettoyage du quartier Château-Rouge - Goutte-d’Or en soirée.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 438
Conseil municipal

Approbation de la convention d’occupation du domaine public du centre équestre de la Cartoucherie, route du Champ-de-Manœuvre (bois de Vincennes, 12e), à conclure avec la société Cheval-Loisirs-Campagne. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 468
Conseil municipal

Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris - Bibliothèque Marguerite Durand - par Mme Marie-Françoise COLLIERE. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 196
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable d’un tiers, en réparation de dommages subis dont la responsabilité incombe à la Ville. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 640
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme d’acquisition-amélioration de 8 logements PLUS et 4 logements PLAI, situé 11bis, rue de Moscou (8ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 256-3°
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “BATIGERE” d’un programme de construction de 7 logements PLUS-CD, situé 40, rue Myrha (18ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 320
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 8 logements PLUS situé 3-5, rue du Nord / 97, rue des Poissonniers (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 170-2°
Conseil municipal

Modifications des classements hiérarchiques et des échelonnements indiciaires applicables à certains corps et emploi de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 67-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme de construction comportant 17 logements PLUS, situé 36, rue de la Charbonnière (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 263-3°
Conseil municipal

Subvention contractuelle de 65.000 euros à l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) au titre de la 3e annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de poursuivre ses travaux consacrés à l’étude des gènes codant pour les partenaires protéiques de Card 15 dans les maladies inflammatoires de l’intestin” Annuité 2006 de la Promotion 2004 (équipe J-Pierre Hugot). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 92
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des matériels de restauration au lycée professionnel transformé en école élémentaire relais 12, rue Jean-Quarré (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 335-2°
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 253
Conseil municipal

Convention donnant droit à l’occupation de la ROTONDE de LEDOUX, propriété domaniale située bassin de la Villette (19e), afin d’y exploiter un café-restaurant avec activités annexes. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 88
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de l’auditorium au conservatoire Georges Bizet sis 54, rue des Cendriers (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 302
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant N°2 à la convention de fonctionnement avec l’” ASSOCIATION GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D’ENFANTS “ gestionnaire d’un jardin d’enfants situé dans le 19ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 107.730 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 267
Conseil municipal

Vœu relatif au refus de certains médecins de soigner les patients bénéficiaires de la CMU.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 443
Conseil municipal