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Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme d’acquisition-amélioration de 8 logements PLUS et 4 logements PLAI, situé 11bis, rue de Moscou (8ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 256-3°
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “BATIGERE” d’un programme de construction de 7 logements PLUS-CD, situé 40, rue Myrha (18ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 320
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 8 logements PLUS situé 3-5, rue du Nord / 97, rue des Poissonniers (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 170-2°
Conseil municipal

Modifications des classements hiérarchiques et des échelonnements indiciaires applicables à certains corps et emploi de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 67-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme de construction comportant 17 logements PLUS, situé 36, rue de la Charbonnière (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 263-3°
Conseil municipal

Subvention contractuelle de 65.000 euros à l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) au titre de la 3e annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de poursuivre ses travaux consacrés à l’étude des gènes codant pour les partenaires protéiques de Card 15 dans les maladies inflammatoires de l’intestin” Annuité 2006 de la Promotion 2004 (équipe J-Pierre Hugot). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 92
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des matériels de restauration au lycée professionnel transformé en école élémentaire relais 12, rue Jean-Quarré (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 335-2°
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 253
Conseil municipal

Convention donnant droit à l’occupation de la ROTONDE de LEDOUX, propriété domaniale située bassin de la Villette (19e), afin d’y exploiter un café-restaurant avec activités annexes. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 88
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de l’auditorium au conservatoire Georges Bizet sis 54, rue des Cendriers (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 302
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant N°2 à la convention de fonctionnement avec l’” ASSOCIATION GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D’ENFANTS “ gestionnaire d’un jardin d’enfants situé dans le 19ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 107.730 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 267
Conseil municipal

Vœu relatif au refus de certains médecins de soigner les patients bénéficiaires de la CMU.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 443
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l’association “Centre Français de Protection de l’Enfance” (CFPE) pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 516
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants du 19ème arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris et signature de la convention correspondante. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 263
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Chanteurs de Saint-Eusta-che “ dont le siège social est situé 2, impasse Saint-Eustache (1er), au titre de ses activités parisiennes en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 549
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la SONACOTRA du Château de Bellefontaine à Samois-sur-Seine (77). Mmes Gisèle STIEVENARD, Mylène STAMBOULI et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 335
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 12 logements PLUS situé 6, cité des Trois-Bornes (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique à conclure au profit de l’OPAC de Paris pour la location de la parcelle communale située 6, cité des Trois-Bornes (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 336-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure de marché négocié suivant l’article 35-I-5° et de déposer un permis de construire pour la création d’une couverture de 2 courts de tennis au centre sportif Jules Ladoumègue, place de la Porte de Pantin (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 532
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 278
Conseil municipal

Attribution à l’association “Atelier des Feuillantines”, dont le siège social est situé 9, rue des Feuillantines (5e), d’une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2006 et d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 548
Conseil municipal