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MA 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros à l’association “G.A.I.A.C.”, pour la mise en œuvre d’un projet artistique intitulé “La Forêt des Mânes”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d’une école polyvalente de 12 classes dans la ZAC Paris Nord-Est Claude Bernard 9, quai du Lot (19e) et des modalités de passation des marchés de contrôle technique, de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et d’ordonnancement, de pilotage et de coordination correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 333
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec le groupement solidaire composé du cabinet Gestin & Lecuyer, architecte mandataire, de l’économiste Gay Puig et du bureau d’études techniques CET Ingénierie pour la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation complète des façades et des dallages des sous-sols du poste de commandement de compagnie sis 2, allée du Chêne-Pointu 93390 Clichy-sous-Bois. Section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme complémentaire de 144.000 euros pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 114
Conseil municipal

DF 207 - Opération “Promenade Plantée” (12e). Reddition des comptes et quitus à la SEMAEST. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Approbation du principe des travaux de réalisation et de pose de deux vitraux contemporains, aux baies 120 et 122 de l’église Saint-Gervais Saint-Protais (4e), financés par l’Association Diocésaine de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris à habiliter l’Association Diocésaine à déposer la déclaration de travaux en vue de la réalisation de cette opération. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 289
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert, du marché de fourniture de robinetterie et accessoires de chauffage n° 05/25027, substituant la société MB Sanibat à la société Person. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 291
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la fourniture et la distribution de repas aux élèves de l’Ecole Du Breuil (12e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 137
Conseil municipal

Attribution à l’association Atelier Théâtre du Tourtour, dont le siège social est situé 9, rue Boussingault (13e), une subvention pour un projet intitulé “Melomania”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 696
Conseil municipal

Voeu relatif à la création d’un centre d’accueil pour personnes polyhandicapées adultes.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 442
Conseil municipal

MA 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros à l’Association “JIMMY BLANCHE ORGANISATION”, pour la mise en œuvre d’un concert en hommage à Guy KONKET. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “BATIGERE” d’un programme de construction de 12 logements PLUS-CD, situé 16-18 rue Myrha (18ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 319
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 8 logements PLUS situé 6, impasse Daunay (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 333-2°
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 11 logements PLUS, 4 logements PLA I et un local d’activités situé 25-27, rue Chaudron (10ème). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 231-1°
Conseil municipal

DF 236 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique de trois caves (lots n° 110, 111 et 116) dépendant de l’immeuble situé 25, rue Charlemagne (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux d’activités prévus dans le programme comportant la construction de 11 logements PLUS et l’acquisition réhabilitation de 7 logements PLUS, situé 1-3, rue d’Aubervilliers (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 332-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité et de transfert du bureau des élections à la Mairie du XVIe arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 253
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention d’objectif passée avec l’Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris. - Attribution de subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPP 28
Conseil municipal

MA 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros à l’Association “SOLBOKO”, pour la création d’un spectacle théâtral intitulé “Couleurs et Mots”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour l’extension des vestiaires du stade Tour à Parachutes 7, avenue de la Porte de Choisy (13ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 543
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme de construction de 19 logements PLUS-CD en résidence étudiante, situé 55, rue Myrha (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relativeau versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 321-1°
Conseil municipal