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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de "GAN Assurances" en réparation de dommages causés à son assurée la S.A.R.L. "Allègre", 35, avenue de l'Opéra (2e), lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPE 15
Conseil municipal

Subvention à 2 centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 5e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 5
Conseil municipal

Subvention à 2 centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 20e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 29
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises solidaires "Cise-Ourry" pour la collecte des objets encombrants par caissons de grande capacité. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPE 6
Conseil municipal

Subvention à l'Association du comité des résidents du quartier Plaisance-Pernety (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1997 P. 1680
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Le logement urbain pour le commerce et l'industrie" en vue du financement d'un programme de construction comprenant 29 logements locatifs aidés, 4 logements locatifs aidés très sociaux, et 33 places de stationnement, situé 71, rue de la Plaine (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 96
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques, de l'alarme et de l'encloisonnement de l'escalier principal du groupe scolaire Saint-Didier, 15 bis, rue Saint-Didier (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 45
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 10 établissements publics ou privés des conventions pour l'organisation de 18 séjours de vacances, implantés sur 8 centres d'accueil, pour les adolescents parisiens durant l'été 1998. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 52
Conseil municipal

Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression d'un emplacement réservé pour élargissement de voirie aux nos 14-16 à 24, rue des Pavillons (20e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DAUC 38
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien aux divers établissements scolaires municipaux en 1998. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DASCO 2
Conseil municipal

Approbation du principe de la taille en plateau-rideau des arbres d'alignement des rues, avenues, jardins et cimetières parisiens. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 PJEV 17
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable du G.I.E. "AXA COURTAGE", subrogé dans les droits de son assurée, Mme CHARCONNET, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DASCO 20
Conseil municipal

Subvention à des centres d'animation implantés dans le 15e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 20
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'ancien hôtel meublé situé 30, rue d'Aubervilliers (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1997 DLH 304
Conseil municipal

Prolongation de la durée de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat des Epinettes (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants, l'un à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H., l'autre à la convention signée avec "Le Pacte de Paris". M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 13
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "GTCM" pour la réalisation de travaux de chauffage, de climatisation et de restructuration des bureaux de la caserne "Masséna" (13e) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 PP 12
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "Bouygtel". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DFAECG 37-3°
Conseil municipal

Subvention à l'association "Animation, spectacles populaires interculturels" (A.S.P.I.C.), 46, rue de Ménilmontant (20e), pour l'extension de ses permanences administratives, sociales et juridiques. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 ASES 2
Conseil municipal

Attribution d'une subvention annuelle compensatrice de loyer dû par l'Union départementale des syndicats C.F.T.C. de Paris pour l'occupation des locaux situés 8, boulevard Berthier (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DFAECG 2-2°
Conseil municipal

Subvention au centre d'animation "Marc-Sangnier" (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 19
Conseil municipal