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Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 14e arrondissement (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 P. 103
Conseil municipal

Subvention à l'Association pour la promotion du tennis, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 P. 144
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 26 logements locatifs aidés et 4 places de stationnement, situé dans le secteur de D.U.P. "Goutte-d'Or", 1 à 5, rue des Islettes et 114 à 118, boulevard de la Chapelle (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 56
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction comprenant 21 logements locatifs aidés, 22 emplacements de stationnement et des locaux d'activités situé 43, rue de l'Orillon et 1, rue de la Présentation (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. la convention spécifique à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 10-1°
Conseil municipal

des membres présents.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 PP 17
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures à l'école élémentaire, 4-6, rue Pommard (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 68
Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection du gazon du terrain de football et de hockey du centre sportif La Muette (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 36
Conseil municipal

Subvention à 2 centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 18e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 26
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention pour la réalisation des travaux de purges des sous-faces du pont Masséna (13e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DVD 12
Conseil municipal

Subvention au centre d'animation "Valeyre" (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 8
Conseil municipal

Subvention à l'Institut d'histoire moderne et contemporaine (5e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 CABRI 7
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme "Béton de Paris" une convention en vue de l'occupation d'une parcelle de terrain faisant partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris sur les dépendances du canal de l'Ourcq à grand gabarit, rive gauche (19e). M. Lucien FINEL, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DVD 15
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs-cérébraux une nouvelle convention pour la halte-garderie "Ram'Dam", 4, rue Frédéric-Schneider (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 ASES 3
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son Service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris victime d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 PP 17
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention relative aux conditions d'occupation du domaine public ferroviaire par le collecteur d'assainissement dit "collecteur arrière" (13e). M. Lucien FINEL, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPE 105
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Union départementale des syndicats C.F.T.C. de Paris une convention en vue de la prise en charge des dépenses de loyer et des frais de gestion et d'exploitation des locaux sous-loués par le syndicat, 8, boulevard Berthier (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DFAECG 2-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre du premier équipement de la bibliothèque Goutte-d'Or (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DAC 2
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 19e arrondissement (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1997 P. 2156
Conseil municipal

Subvention au centre d'animation "Maurice-Ravel" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 12
Conseil municipal

DAUC 92-2° - Modification de l'état de division en volumes du Forum des Halles (1er). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 167
Conseil municipal