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Rénovation-réhabilitation du secteur de la "Goutte d'Or" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'une parcelle de terrain située 18 bis, rue de la Goutte-d'Or (18e), appartenant à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris, en vue de régulariser la situation foncière d'un équipement sportif municipal. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 445
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction comprenant 10 logements locatifs intermédiaires et 10 places de stationnement situé 13, passage Hébrard (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention spécifique audit programme. M. Michel BULTE, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 420-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection du terrain de football en gazon synthétique, de 5 courts de tennis et de l'extension du réseau d'arrosage du centre sportif Léo-Lagrange (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 429
Conseil municipal

Plan d'occupation des sols de Paris. - Fixation du prix de vente de différents documents composant le P.O.S. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 293
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de la Seine-Saint-Denis une convention en vue d'autoriser des travaux de renouvellement du corps de chaussée de la route départementale n° 44 empruntant l'ancien pont dit "de Sevran" et de gros entretien dudit pont qui surplombe le canal de l'Ourcq et le domaine public fluvial de la Ville de Paris au P.K. 14,060 à Sevran (Seine-Saint-Denis). M. Lucien FINEL, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 357
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises "Soletanche entreprise" et "Bouygues" pour la réalisation de la 2e phase de réhabilitation du réseau d'assainissement de l'île de la Cité (1er et 4e). M. Lucien FINEL, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 449
Conseil municipal

Subvention au Centre de liaison et d'initiatives sociales du 16e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 P. 58
Conseil municipal

Subvention à l'Union nationale des combattants - Section du 18e arrondissement (18e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 P. 306
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "CECIFOOT", Saint-Mandé (Val-de-Marne). M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 323
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement d'un programme de grosses réparations à réaliser, au titre de 1994, dans le patrimoine qu'il gère. M. Michel BULTE, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 347
Conseil municipal

Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements du square Alfred-Dehodencq (16e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 443
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant des bâtiments à usage d'annexes et un permis de construire visant une salle de sports et 7 salles de classes en extension du collège "Gambetta", 149-157, avenue Gambetta (20e). M. Michel BULTE, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 454
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Pailleron Buttes-Chaumont" pour la gestion de la patinoire Pailleron (19e). M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 388
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la réhabilitation du bâtiment administratif situé 17, boulevard Morland (4e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 310
Conseil municipal

Subvention à l'association "Education populaire Notre-Dame-de-Grâce-de-Passy" (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1995 P. 972
Conseil municipal

Subvention au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement (14e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1995 P. 1939
Conseil municipal

Subvention à la compagnie "L'Ultime & Co" (19e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 287
Conseil municipal

Règlement du concours international de roses nouvelles de Bagatelle. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 329
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitat social français" en vue du financement d'un programme de construction comprenant 19 logements locatifs aidés et 19 places de stationnement situé 4 et 6, rue de la Moselle (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTE, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 453
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de construction comprenant 10 logements locatifs intermédiaires et 10 emplacements de stationnement situé 13, passage Hébrard (10e). M. Michel BULTE, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 420-3°
Conseil municipal