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Réalisation par la SGIM, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 8 logements PLA-I, 18 logements PLUS et 9 logements PLS, 43-45 rue de Rome (8e).
Déliberation
2011 DLH 209-1
Conseil municipal
Réalisation par France Habitation, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme de création d'un EHPAD comportant 60 logements PLS, 33 rue Olivier de Serres (15e).
Déliberation
2011 DLH 229-3
Conseil municipal
vœu de l'exécutif relatif aux expulsions locatives à Paris.
Déliberation
V M231
Conseil municipal
relatif à l'insertion de clauses sociales dans les appels d'offres des bailleurs de la Ville.
Déliberation
V M227
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve de 32 logements PLUS, 6 logements PLAI, 22 logements PLS 102-104-108, rue Castagnary (15e).
Déliberation
2011 DLH 222-2
Conseil municipal
relatif à la dénomination d'une voie parisienne en hommage à Günter Liftin.
Déliberation
V M225
Conseil municipal
relatif aux appels d'offres des bailleurs sociaux.
Déliberation
V M226
Conseil municipal
relatif à la dénomination d'une place de la laïcité (15e).
Déliberation
V M223
Conseil municipal
Indemnité correspondant aux préjudices financiers subis par le propriétaire du bateau Yo-Fred dus à l'arrêt du transport fluvial sur le Canal Saint Denis du 3 au 11 mars 2011
Déliberation
2011 DVD 152-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la collectivité.
Déliberation
2011 DRH 76-1
Conseil municipal
en réponse au vœu n°34 : relatif aux modalités d'inscription dans les conservatoires municipaux.
Déliberation
V M233
Conseil municipal
relatif à un soutien à Rafah NACHED.
Déliberation
V M236
Conseil municipal
relatif au nouveau Règlement Local de Publicité.
Déliberation
V M234
Conseil municipal
Subvention et avenant à convention (134.904 euros) avec l'association Enda europe pour son projet d'amélioration de l'accès à l'eau et à l'assainissement dans les quartiers défavorisés des communes d'Antananarivo, Mahajanga et Antsiranana (Madagascar).
Déliberation
2011 DPE 48-1
Conseil municipal
Subvention (56.058 euros) et avenant n° 2 avec l'association OEuvre d'Education Populaire Familiale du Petit Montrouge (14e) pour sa halte-garderie.
Déliberation
2011 DFPE 133-1
Conseil municipal
Subvention (31.000 euros) et avenant n°2 avec l'association Musique et Danse XXe (20e).
Déliberation
2011 DAC 515-1
Conseil municipal
Subvention et avenant n° 2 (93.996 euros) avec l'Association Franco-Asiatique pour l'Enfance (10e) pour la crèche Yves Toudic.
Déliberation
2011 DFPE 127-1
Conseil municipal
Subvention (35.193 euros) et avenant n°2 à l'association Grenadine et Menthe à l'eau (19e) pour sa crèche parentale.
Déliberation
2011 DFPE 170-1
Conseil municipal
Contrat de transaction passé avec l'entreprise GNVert pour le règlement de fourniture de carburants et frais supplémentaires.
Déliberation
2011 DPE 64-1
Conseil municipal
Subvention (1.000 euros) à l'association Compagnie Varsorio (19e).
Déliberation
2011 DAC 529-1
Conseil municipal