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Réalisation par la SGIM, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 8 logements PLA-I, 18 logements PLUS et 9 logements PLS, 43-45 rue de Rome (8e).

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DLH 209-1
Conseil municipal

Réalisation par France Habitation, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme de création d'un EHPAD comportant 60 logements PLS, 33 rue Olivier de Serres (15e).

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DLH 229-3
Conseil municipal

vœu de l'exécutif relatif aux expulsions locatives à Paris.

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
V M231
Conseil municipal

relatif à l'insertion de clauses sociales dans les appels d'offres des bailleurs de la Ville.

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
V M227
Conseil municipal

Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve de 32 logements PLUS, 6 logements PLAI, 22 logements PLS 102-104-108, rue Castagnary (15e).

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DLH 222-2
Conseil municipal

relatif à la dénomination d'une voie parisienne en hommage à Günter Liftin.

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
V M225
Conseil municipal

relatif aux appels d'offres des bailleurs sociaux.

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
V M226
Conseil municipal

relatif à la dénomination d'une place de la laïcité (15e).

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
V M223
Conseil municipal

Indemnité correspondant aux préjudices financiers subis par le propriétaire du bateau Yo-Fred dus à l'arrêt du transport fluvial sur le Canal Saint Denis du 3 au 11 mars 2011

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DVD 152-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la collectivité.

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DRH 76-1
Conseil municipal

en réponse au vœu n°34 : relatif aux modalités d'inscription dans les conservatoires municipaux.

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
V M233
Conseil municipal

relatif à un soutien à Rafah NACHED.

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
V M236
Conseil municipal

relatif au nouveau Règlement Local de Publicité.

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
V M234
Conseil municipal

Subvention et avenant à convention (134.904 euros) avec l'association Enda europe pour son projet d'amélioration de l'accès à l'eau et à l'assainissement dans les quartiers défavorisés des communes d'Antananarivo, Mahajanga et Antsiranana (Madagascar).

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DPE 48-1
Conseil municipal

Subvention (56.058 euros) et avenant n° 2 avec l'association OEuvre d'Education Populaire Familiale du Petit Montrouge (14e) pour sa halte-garderie.

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DFPE 133-1
Conseil municipal

Subvention (31.000 euros) et avenant n°2 avec l'association Musique et Danse XXe (20e).

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DAC 515-1
Conseil municipal

Subvention et avenant n° 2 (93.996 euros) avec l'Association Franco-Asiatique pour l'Enfance (10e) pour la crèche Yves Toudic.

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DFPE 127-1
Conseil municipal

Subvention (35.193 euros) et avenant n°2 à l'association Grenadine et Menthe à l'eau (19e) pour sa crèche parentale.

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DFPE 170-1
Conseil municipal

Contrat de transaction passé avec l'entreprise GNVert pour le règlement de fourniture de carburants et frais supplémentaires.

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DPE 64-1
Conseil municipal

Subvention (1.000 euros) à l'association Compagnie Varsorio (19e).

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DAC 529-1
Conseil municipal