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1997 (737)
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Conseil municipal (737)
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Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue Mozart (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1099
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants du cours de Vincennes (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1057
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants de la rue du Commerce (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1091
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 25 logements et de 3 locaux commerciaux situé 9-11, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 166-2°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 20, rue Mazarine (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 227
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Europ'air" pour la mise en conformité des bâtiments servant au transit de déchets industriels : réfection de l'incinérateur de déchets industriels non chlorés provenant d'établissements classés et dirigés vers le laboratoire central à Bièvres (Essonne). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 76
Conseil municipal
Approbation du principe de la fourniture de terminaux radio 3RP. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 48
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants de la rue de la Chapelle (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1124
Conseil municipal
Subvention à l'association des commerçants "Paris-Bercy" (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1056
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché négocié pour la fourniture de bottes d'incendie et de bottes à lacets destinées à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 68
Conseil municipal
Subvention au G.I.E. des marchés libres de Paris, Rungis. M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1388
Conseil municipal
Subvention à l'association "Sortie de secours" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 182
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 4 logements locatifs aidés situé dans la Z.A.C. "Les Amandiers", 13, rue Désirée (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 135-5°
Conseil municipal
Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché pour le ravalement des façades de l'immeuble communal situé 76, rue de la Verrerie (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 137
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Eggenschwiler" pour les travaux de mise aux normes des colonnes de gaz et de remise en état des cages d'escalier concernées du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Port-Royal" (13e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 61
Conseil municipal
Subvention à l'association "Union des artisans et commerçants du village Lecourbe-Croix-Nivert-Saint-Lambert et Grand-Pavois" (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1083
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants Gambetta-Pyrénées "Infiniment commerçant" (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1135
Conseil municipal
Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 7e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 81
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la rénovation de la crèche familiale, de la halte-garderie et du centre de P.M.I., 41-43, rue Gauthey (17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 184
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Association de culture Berbère (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 192
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