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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 6 logements PLUS situé 29, rue Polonceau (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 252-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'équipement avec l'association "Groupe des Oeuvres Sociales de Belleville" (G.O.S.B.) dont le siège est situé 162, rue de Belleville (20e), afin de permettre à cette dernière de réaliser des travaux de mise aux normes de sécurité dans la crèche collective "Françoise Lagrange" située 27, rue Levert (20e). - Attribution d'une subvention d'équipement de 100.103 euros au titre de l'année 2004 dans le cadre de ladite convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 259
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition gracieuse d'une salle de réunion et d'espaces annexes dépendant d'un local sis 5 rue du Buisson Saint-Louis à Paris 10ème au profit du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de Paris. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAJ 6
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre la Ville de Paris et le Département de Paris pour la réalisation d'un centre social départemental sur le site de l'ancien Hôpital Saint-Lazare. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 309
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l'association "ADE 10" (10e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DDATC 72
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Le Lieu "Mains d'Oeuvres", 1, rue Charles-Garnier, 93400 Saint-Ouen. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 345
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Marcho Doryila" située 106, rue de Richelieu (2e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 508
Conseil municipal

Vœu relatif à la Maison des Métallurgistes à Paris 11e.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 V. 226
Conseil municipal

Réalisation par l'OPAC de Paris d'un programme de construction de 64 logements PLUS, 16 logements PLA-I, 1 crèche, 1 logement de fonction et 69 places de stationnement situé 14-16, avenue de Saint-Mandé (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu'aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 281
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'un gymnase et d'une salle de sports sur la parcelle située 2 à 6, rue de Schomberg et 15, boulevard Morland (4e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de déposer la demande de permis de construire correspondante. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 226
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en ligne des enquêtes publiques.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 V. 218
Conseil municipal

Approbation des modalités de passations de 7 marchés de restaurations d'œuvres d'art appartenant aux collections des musées municipaux en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics et du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les 7 marchés correspondants. Mme Sandrine MAZETIER et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 513
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de haltes-garderies situées dans le 19e arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre des conventions aux dits établissements pour un montant total de 79.922 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 248
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des courettes intérieures aile Malesherbes à la mairie du 8e et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 286
Conseil municipal

Inventaire des équipements dont les conseils d'arrondissement ont la charge. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DDATC 159
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l'association "Compagnie Graines de Soleil", 7, rue de la Charbonnière (18e) dans le cadre de la politique de la ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 349
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l'association "Foyer socio-éducatif du collège Charlemagne" (4e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DDATC 99
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation de la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs économistes de la construction de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DRH 23
Conseil municipal

Autorisation aux conseils d'arrondissement d'effectuer des dépenses d'investissement sur des équipements autres que ceux visés à l'article L. 2511-16-1 du Code général des collectivités territoriales. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DDATC 162
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Réunion" (20ème).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 6 au traité de concession (devenu convention publique d'aménagement) du 13 décembre 1988, signé entre la Ville de Paris et la SAEMAR Saint-Blaise, à laquelle a été substituée la SEMAVIP par convention du 30 avril 1999. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DU 114
Conseil municipal