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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'équipement avec l'association "Groupe des Oeuvres Sociales de Belleville" (G.O.S.B.) dont le siège est situé 162, rue de Belleville (20e), afin de permettre à cette dernière de réaliser des travaux de mise aux normes de sécurité dans la crèche collective "Françoise Lagrange" située 27, rue Levert (20e). - Attribution d'une subvention d'équipement de 100.103 euros au titre de l'année 2004 dans le cadre de ladite convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 259
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition gracieuse d'une salle de réunion et d'espaces annexes dépendant d'un local sis 5 rue du Buisson Saint-Louis à Paris 10ème au profit du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de Paris. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAJ 6
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association "Les Maisons des Tout Petits" gestionnaire d'une halte-garderie située dans le 17e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 158.034 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 257
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre la Ville de Paris et le Département de Paris pour la réalisation d'un centre social départemental sur le site de l'ancien Hôpital Saint-Lazare. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 309
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l'association "ADE 10" (10e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DDATC 72
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Marcho Doryila" située 106, rue de Richelieu (2e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 508
Conseil municipal

Vœu relatif à la Maison des Métallurgistes à Paris 11e.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 V. 226
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la SAGI de la propriété communale située 317 rue de Belleville (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 268-1°
Conseil municipal

Cession à l'AP-HP de Paris de biens préemptés par la Ville de Paris situés dans les réserves inscrites au Plan d'Occupation des Sols en faveur de cet Etablissement : lots n° 80 et 16, 26 et 10 dépendant de l'immeuble situé 32 avenue du Docteur Arnold Netter (12e) ; lots n° 6, 110, 111, 126, 119 dépendant de l'immeuble situé 21 rue Juliette Dodu (10e) ; lots n° 19 et 12, 26, 46 et 67 dépendant de l'immeuble 31/33 rue Juliette Dodu (10e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DU 134
Conseil municipal

Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 16 mai 2003 entre la Ville de Paris et la Société de Gérance d'Immeubles Municipaux (SGIM) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux 1 rue Oudinot, 58 rue Vaneau à Paris 7ème et autorisation de faire signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 282
Conseil municipal

Attribution d'une indemnité au Pésident du CODEV. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 144
Conseil municipal

Acquisitions d'objets anciens, rares ou précieux pour l'enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris : - d'acheter des ouvrages en vente publique quel que soit leur montant dans la limite des crédits inscrits au budget de la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris, rubrique 321, nature 21621 du budget d'investissement et nature 6065 du budget de fonctionnement, - de solliciter l'Etat pour l'application de la procédure de préemption, - d'acheter des objets anciens, rares ou précieux auprès de personnes privées ou de libraires ou d'éditeurs spécialisés. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 502
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Ateliers Varan, afin d'organiser avec des professionnels du cinéma des stages d'initiation à la réalisation de films documentaires à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 SG 87
Conseil municipal

Attribution d'une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 15.990 euros à l'Union nationale des aveugles radio amateurs de France (UNARAF), 158, rue de Charenton (12e). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 112
Conseil municipal

Subvention à l'association "Groupe Femmes pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles" pour ses actions en faveur des jeunes filles menacées d'excision et de mariage forcé. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 SG 127
Conseil municipal

Subvention à l'association "Femmes Solidaires" pour l'organisation de son Congrès. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 SG 137
Conseil municipal

DLH 237 - O.P.A.C. - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter en vue du financement d'un programme de requalification des espaces extérieurs de commerces de la Cité Montmartre (18e). - Quartier "politique de la ville" porte Montmartre - porte Clignancourt. Mme Martine DURLACH et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPVI 86
Conseil municipal

Vœu relatif à l'éradication des hôtels meublés insalubres.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 V. 221
Conseil municipal

Approbation et autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant N°1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 02 août 2002 entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux au 2 / 4 impasse Robert et 3 impasse Calmels à Paris 18ème et autorisation de faire signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 285
Conseil municipal

Dispositif "Ville Vie Vacances" 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association "Parents-Enfants Ensemble". - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPP 19
Conseil municipal