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2003 (362)
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Conseil municipal (362)
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Déliberation (362)
362 résultats
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5
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20
50
100
Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 5e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 431
Conseil municipal
Subvention à l'association "Alliance insertion et cadre de vie" (12e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 476
Conseil municipal
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