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Voeu en faveur de la libération d'Ali Lmrabet.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 V. 168
Conseil municipal

Avenant 2003 à la convention entre la Ville de Paris et la Fédération des Centres sociaux de Paris prévoyant le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 dans le cadre sur plan "Paris ville numérique". Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DDEE 15
Conseil municipal

Avenant de transfert n° 01/23-049/1 au marché d'approvisionnement des magasins centraux et des services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts en produits de consommation courante (lot 4 : matériel de plomberie et sanitaire) conclu avec la société GEMA, au profit de la SOCIETE DE FOURNITURES POUR CHAUFFAGISTES PLOMBIERS SFCP. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 PJEV 122
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Institut d'Histoire de Paris" une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 348
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 3e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 33
Conseil municipal

Subvention à l'association étudiante Voiture & co pour ses actions de sensibilisation des jeunes aux dangers routiers et en faveur du co-voiturage. M. David ASSOULINE, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 196
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation sur appel d'offres ouvert et de conclure les marchés relatifs aux prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective et de dépannage d'alarmes incendie dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 104
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de 15.245 euros au titre de l'Intégration à l'association GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES - GISTI (11e), pour une action de conseil et information juridique. - Signature d'une convention pluriannuelle de 3 ans entre la Ville de Paris et ladite association. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPVI 44
Conseil municipal

Intégration dans le patrimoine du Département de Paris des collèges appartenant à la Ville de Paris dans le cadre des travaux préparatoires à l'application pour le budget du Département de Paris de l'instruction budgétaire et comptable M52. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DF 141
Conseil municipal

Voeu relatif à l'hébergement et au logement des personnes précarisées.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 V. 178
Conseil municipal

Subventions aux associations sportives du 20e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 332
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 800 euros au Comité du 20e arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (20e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 218
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 6ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 432
Conseil municipal

Subvention à l'association "La Joie par la Danse", 15, passage Saint-Sébastien (11e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 472
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "place Ginette Hamelin" à une place du 12ème arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DAUC 108
Conseil municipal

Convention publique d'aménagement d'éradication de l'insalubrité signée avec la S.I.E.M.P. - Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant n° 1 à la convention. - Modification du champ d'application du droit de préemption urbain. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 177
Conseil municipal

e des membres présents

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 SGRI 40
Conseil municipal

Territoire de la ZAC "Vaugirard" (15e). - Approbation après enquête publique de la modification du Plan Local d'Urbanisme. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DAUC 181
Conseil municipal

Versement des participations aux charges de fonctionnement de l'espace jeunes Charles Hermite (18ème) à l'association "Centre Jeunesse Paris 18ème Nord". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 587
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 148, rue d'Alésia (14e), conformément aux dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 dite "loi Sapin", codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L.1411-1 à L.1411-18. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 165
Conseil municipal