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Attribution d'une subvention de 15.245 euros au titre de l'Intégration à l'association GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES - GISTI (11e), pour une action de conseil et information juridique. - Signature d'une convention pluriannuelle de 3 ans entre la Ville de Paris et ladite association. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPVI 44
Conseil municipal

Intégration dans le patrimoine du Département de Paris des collèges appartenant à la Ville de Paris dans le cadre des travaux préparatoires à l'application pour le budget du Département de Paris de l'instruction budgétaire et comptable M52. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DF 141
Conseil municipal

Voeu relatif à l'hébergement et au logement des personnes précarisées.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 V. 178
Conseil municipal

Subventions aux associations sportives du 20e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 332
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 800 euros au Comité du 20e arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (20e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 218
Conseil municipal

Subvention à l'association "La Joie par la Danse", 15, passage Saint-Sébastien (11e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 472
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 6ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 432
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "place Ginette Hamelin" à une place du 12ème arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DAUC 108
Conseil municipal

Echange foncier entre l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et la Ville de Paris portant sur deux parcelles situées rue des Marguettes (12e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DU 146
Conseil municipal

Projet de délibération 2003 DPVI 71 "Chinois d'Europe et intégration" conduit par la Ville de Paris, dans le cadre du programme européen EQUAL. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 1 à la convention cadre avec l'Etat. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 2 à l'Accord de partenariat de développement (APDD) suite au retrait de l'un des membres (Rectorat de Paris-Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage-CASNAV). Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPVI 71
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de mise en œuvre des protections à réaliser le long de la Seine pour protéger la voie publique contre les crues à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fourniture de barrières anti-crues. M. Denis BAUPIN et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 287-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures au Lycée d'Enseignement Commercial Suzanne Valadon sis 7, rue Ferdinand Flocon (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 317
Conseil municipal

Voeu relatif aux centres d'hébergement Fonck et Curial.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 V. 180
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la fourniture d'un tracteur enjambeur et d'équipement associés pour le Centre de Production Horticole de la Ville de Paris situé à Achères (78600). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 PJEV 97
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros à l'association "La voie des livres" 47, rue Planchat 75020 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 220
Conseil municipal

Autorisation au "Paris université club" de déposer un permis de construire pour la couverture de quatre terrains de tennis au stade Charléty, 99, boulevard Kellermann (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 224
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l'association des anciens élèves de l'école d'horticulture de la Ville de Paris (12e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 PJEV 123
Conseil municipal

Convention publique d'aménagement d'éradication de l'insalubrité signée avec la S.I.E.M.P. - Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant n° 1 à la convention. - Modification du champ d'application du droit de préemption urbain. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 177
Conseil municipal

e des membres présents

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 SGRI 40
Conseil municipal

Territoire de la ZAC "Vaugirard" (15e). - Approbation après enquête publique de la modification du Plan Local d'Urbanisme. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DAUC 181
Conseil municipal