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Projet de délibération 2003 DPVI 71 "Chinois d'Europe et intégration" conduit par la Ville de Paris, dans le cadre du programme européen EQUAL. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 1 à la convention cadre avec l'Etat. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 2 à l'Accord de partenariat de développement (APDD) suite au retrait de l'un des membres (Rectorat de Paris-Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage-CASNAV). Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPVI 71
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de mise en œuvre des protections à réaliser le long de la Seine pour protéger la voie publique contre les crues à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fourniture de barrières anti-crues. M. Denis BAUPIN et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 287-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures au Lycée d'Enseignement Commercial Suzanne Valadon sis 7, rue Ferdinand Flocon (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 317
Conseil municipal

Voeu relatif aux centres d'hébergement Fonck et Curial.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 V. 180
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la fourniture d'un tracteur enjambeur et d'équipement associés pour le Centre de Production Horticole de la Ville de Paris situé à Achères (78600). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 PJEV 97
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros à l'association "La voie des livres" 47, rue Planchat 75020 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 220
Conseil municipal

Autorisation au "Paris université club" de déposer un permis de construire pour la couverture de quatre terrains de tennis au stade Charléty, 99, boulevard Kellermann (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 224
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l'association des anciens élèves de l'école d'horticulture de la Ville de Paris (12e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 PJEV 123
Conseil municipal

Convention publique d'aménagement d'éradication de l'insalubrité signée avec la S.I.E.M.P. - Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant n° 1 à la convention. - Modification du champ d'application du droit de préemption urbain. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 177
Conseil municipal

e des membres présents

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 SGRI 40
Conseil municipal

Territoire de la ZAC "Vaugirard" (15e). - Approbation après enquête publique de la modification du Plan Local d'Urbanisme. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DAUC 181
Conseil municipal

Versement des participations aux charges de fonctionnement de l'espace jeunes Charles Hermite (18ème) à l'association "Centre Jeunesse Paris 18ème Nord". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 587
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 148, rue d'Alésia (14e), conformément aux dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 dite "loi Sapin", codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L.1411-1 à L.1411-18. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 165
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'État et l'ANAH une convention relative à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de renouvellement urbain "Jean Moinon - Sainte Marthe" (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 59
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Ecole Normale Sociale" fixant les conditions d'attribution d'une subvention au titre de 2002 et de 2003 pour le fonctionnement de 3 activités de son centre social en faveur de l'enfance et de la famille. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 63
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention à l'association "F.F.G.L.P." située 8 rue du Repos (20e) afin de soutenir l'organisation du 9e Festival de Films Gays et Lesbiens de Paris qui se déroulera au Forum des Images du 21 au 30 novembre 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 SG 58
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institution Interdépartementale des Barrages- Réservoirs du Bassin de la Seine, un avenant n° 1 à la convention du 2 mai 2002 fixant les modalités de remboursement des dépenses de personnels de la Ville de Paris affectés aux missions de l'Institution. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPE 148
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la fourniture et l'installation de jeux pour enfants et d'équipements sportifs de proximité dans les jardins parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 PJEV 102
Conseil municipal

Modification des délibérations DRH 2002-90 et DRH 2002-91 des 28 et 29 octobre 2002 relatives à l'indemnité de sujétions spéciales et à la prime de service attribuées aux personnels hospitaliers de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DRH 75
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Football club des Gobelins" (13e). - Subvention correspondante. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 462
Conseil municipal