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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 25 logements PLUS situé 1, place de Budapest, 3 bis et 6, rue de Budapest (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 293-2°
Conseil municipal

Approbation du protocole d'accord conclu avec la société GTM visant à l'indemniser des préjudices subis lors des travaux de construction de l'école maternelle 55 rue de la Villette à Paris 19ème arrondissement.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les protocoles d'accord correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 287
Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris sport club" pour la mise en place d'animations sportives de prévention qui s'inscrivent dans le cadre de la Politique de la ville au cours de l'année 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 103
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "CAEM A Fleur de Peau" (D00949) 90 bis, rue de Crimée (19e), dans le cadre de la politique de la Ville. - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 130
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 14e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 440
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association Microlithe pour la création d'un Espace public numérique (20e). Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DDEE 34
Conseil municipal

Subvention à l'association "Théâtre à Chœur Ouvert" 3, rue Audran (18ème) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 399
Conseil municipal

Attribution d'une subvention au profit de la Fédération d'Associations et Centres d'Espagnols Emigrés en France (FACEEF), 8, rue de Nantes (19e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 SGRI 38
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 R. 58
Conseil municipal

Z.A.C. Beaujon (8e) - Création de la Z.A.C. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DAUC 152-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/26-310 signé avec l'entreprise SNC "Sachet et Brulet" en vue de la réalisation des travaux de restructuration des salles à manger, de la cuisine et du bâtiment à structure métallique du groupe scolaire Passy-Chernoviz, 6-8, rue Chernoviz - 25, rue de Passy (16e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 254
Conseil municipal

Vœu relatif aux bambous implantés rue de Rivoli.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 V. 182
Conseil municipal

Arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 259
Conseil municipal

Subvention à l'association "Loisirs animation Goutte-d'Or" pour lui permettre d'organiser des activités spécifiques à destination des jeunes du quartier de la Goutte-d'Or durant les vacances d'hiver et de Pâques 2003. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 242
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention ave l'association "Paris 13 tennis de table" (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 463
Conseil municipal

Subvention à l'Association Atelier Hoguet - Musée de l'Éventail. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DDEE 55
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la restructuration partielle du lieu d'appel 17/3 et du lieu d'appel engins "Somme", face au 23, boulevard de la Somme (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPE 24
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement avec la S.A. Music-Halls Parisiens, dont le siège social est situé 25, rue Mogador à Paris(9ème), pour la rénovation et l'agrandissement du théâtre Mogador, afin d'améliorer la résidence de l'Orchestre de Paris (3ème tranche de travaux). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 414
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration des couvertures du chevet et des bas-côtés (tranche conditionnelle n°2) de l'église Saint-Sulpice (6ème). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 423
Conseil municipal

Modification de la délibération DRH 64 du 8 décembre 1997 relative aux rémunérations annexes des inspecteurs de sécurité de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DRH 26
Conseil municipal