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Individualisation d'une autorisation de programme de 155.700 euros à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police et imputation d'un crédit de 10.000 euros à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police pour financer la rénovation de la salle d'accueil du public - Immeuble de la Cité (4e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 PP 90
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DRH 54
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant 2003 à la convention entre la Ville de Paris et l'Association le LOREM prévoyant le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2003. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DDEE 32
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Fatma & Cie" (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 349
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt bancaire à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de réhabilitation de 25 logements PLUS, sis 1, place de Budapest, 3 bis et 6, rue de Budapest (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 293-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la halte garderie associative du programme de construction de 23 logements PLUS situé 6, villa Moderne (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 300-3°
Conseil municipal

Réalisation par l'association "FREHA" d'un programme de réhabilitation de 25 logements locatifs aidés d'intégration et 2 locaux d'activité, situé 2-2 bis, rue Edmond-Flamand (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "FREHA" relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 299
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SARL Société du Théâtre Montparnasse, 31, rue de la Gaîté, 75014 Paris, membre de l'association pour le soutien du théâtre privé, une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement exceptionnelle. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 345
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un contrat de prestations intégrées relatif à la coordination des opérateurs de l'opération d'amélioration de l'habitat dégradé. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 225
Conseil municipal

Secteur "Beaujon" (8e). - Bilan de la concertation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DAUC 152-1°
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les p'tits poulbots oeuvre des gosses de la Butte-Montmartre", 3, place du Tertre (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 503
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l'Office du Mouvement Sportif du 10e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 265
Conseil municipal

Renouvellement d'adhésion de la Ville de Paris à l'association "Finances - Gestion - Evaluation des Collectivités territoriales" (AFIGESE-CT). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DF 142
Conseil municipal

Z.A.C. "de l'Evangile" (18e). - Acquisition à titre gratuit à la S.A.G.I. de l'hôtel industriel sis 14-16, rue des Fillettes (18e). - Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation de cette opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DU 165
Conseil municipal

Vœu relatif à la création d'un "Comité pour l'emploi, le développement économique durable et la formation". (DDEE 60).

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 V. 171
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l'assistance à la diffusion des plans de voirie Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de services correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 297
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Teknaï", 86, rue d'Aboukir (2e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 376
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l'Office du Mouvement Sportif du 12e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 267
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l'association des commerçants "Carré de la Porte Montmartre" dans le cadre de la Politique de la Ville (18e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DDEE 48
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l'association Atellanes 17, rue André Del Sarte (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 223
Conseil municipal