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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association AEFTI de Paris une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 45.735 euros pour l'exercice 2003 au titre de l'intégration. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPVI 43
Conseil municipal

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 330
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.000 euros à l'association "L'Autre Souffle", pour la réalisation d'un film documentaire sur la vie et l'œuvre du poète guyanais Léon Gontran DAMAS. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DDATC 108
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération "Paris Capitale du Cinéma Art et Essai". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 SG 68
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par la Société Anonyme d'HLM "AXIMO" en vue du financement d'un programme de réhabilitation d'un groupe d'immeubles en foyer pour personnes handicapées adultes de 45 logements locatifs à usage social et de deux locaux commerciaux situés 59, boulevard de Strasbourg (10e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société Anonyme d'HLM "AXIMO" relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 247
Conseil municipal

Approbation des modalités de relance de l'appel d'offres, déclaré infructueux et délibéré selon les dispositions de l'ancien Code des Marchés Publics relatif aux travaux de restauration des décors peints et de mise aux normes des installations électriques à l'Hôtel de Lauzun situé 17, quai d'Anjou (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 270
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de prestations d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'entretien des structures et le renouvellement des équipements techniques du Palais omnisports de Paris Bercy, 8, boulevard de Bercy (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 234
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen et autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de médicaments, de produits pharmaceutiques dans les établissements municipaux de petite enfance, ainsi que des vaccins utilisés par le service des vaccinations de la Ville de Paris pour les années 2004, 2005 et 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 207
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement - fonds du maire 2002 - à "l'Association du Comité des Résidents de Plaisance/Pernéty 14e" du 14e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DDATC 305
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention relative à l'acquisition de dessins originaux pour la bibliothèque municipale de l'Heure Joyeuse, 6-12, rue des Prêtres Saint-Séverin, 75005 Paris, au bénéfice de l'association "Solidarité-Enfants-Sida", 41, rue René Coty 75014 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 255
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association pour le Dialogue et l'Orientation Scolaire (18e) dans le cadre de la politique de la ville. - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 235
Conseil municipal

Subvention à l'association régionale "Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active en Ile-de-France - CEMEA", 50, rue de la République à Argenteuil (Val-d'Oise). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 310
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l'association "Tribune du 8" 15, rue Lassus (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 495
Conseil municipal

Voeu relatif au recrutement des assistants d'éducation pour l'intégration sociale des enfants handicapés à Paris.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 V. 176
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves et du règlement du 3ème concours d'accès au corps des adjoints administratifs - spécialité animation - de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DRH 96
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réservation et l'installation de groupes électrogènes mobiles dans les locaux administratifs de la Préfecture de police pour la prévention des crues de la Seine. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 PP 87
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l'occupation de locaux domaniaux, sis 10 route du Champ d'Entraînement au bois de Boulogne (16e), afin d'y exploiter une activité viti-vinicole associée à un hébergement de type chambre d'hôte. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DF 93
Conseil municipal

Dispositif "Ville Vie Vacances" Année 2003. - Subvention à l'Association CEREP (Centre de réadaptation psychotérapique) Hôpital de jour du parc Montsouris Chantier de Solidarité Internationale au Mali. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPP 4
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 19e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 454
Conseil municipal

Subvention au Centre d'histoire sociale du XXe siècle de l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, 9, rue Malher (4e), pour l'organisation d'un colloque sur "les usages politiques du passé dans la France contemporaine des années 1970 à nos jours". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 167
Conseil municipal