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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration des services de restauration des groupes scolaires, 9, rue Martel - 39, rue de l'Aqueduc - 3, rue de Belzunce - 159, avenue Parmentier et 15, rue de Lancry (10e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre, des marchés de contrôle technique et de coordination S.P.S. correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique et de coordination S.P.S. correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 236
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux sur les ouvrages et terrains gérés par le service des canaux de la Ville de Paris - Lot n° 1 : Réseau à grand gabarit (Paris, Seine-Saint-Denis) - Lot n° 2 : Réseau à petit gabarit (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Aisne et Oise). - Autorisation à M. le Maire de signer les marchés correspondants. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 46
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise des corniches, des marches d'entrée et de suppression des fils en façades au groupe scolaire 75/77, Boulevard de Belleville (11e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 225
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer le permis de construire relatif a la couverture de deux terrains de tennis au centre sportif Georges-Carpentier, 81, boulevard Masséna (13e), et de souscrire deux marches sur appel d'offres ouvert pour effectuer les travaux de couverture. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 238
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de suppression du gaz halon dans 4 bâtiments à usage administratif de la Ville de Paris et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 273
Conseil municipal

Approbation du principe d'une convention de prestations de services relative à l'installation d'expositions, réalisée au profit de l'association "Action Artistique de la Ville de Paris". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention avec l'association "Action Artistique de la Ville de Paris." Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 233
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché n° 00.61.011 et un avenant n° 1 au marché n° 02.61.288 signés avec la société DURA Automotive Systems pour la fourniture de bornes hautes et potelets carrés de signalisation lumineuse. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 280
Conseil municipal

Avis rendu par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suite à la saisine du Trésorier principal du Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 SG 93
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 R. 55
Conseil municipal

Création d'un parc paysager Cour du Maroc (18e) A) - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre de l'équipe lauréate de Michel CORAJOUD Paysagiste mandataire, Claire CORAJOUD Paysagiste, ADR Architectes, AEP NORMAND et ECERP Bureaux d'Etudes Techniques et Isaac JOSEPH Sociologue. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'œuvre. B) - Appels d'offres ouverts pour la passation de prestations intellectuelles : 1) mission de contrôle technique 2) organisation pilotage et coordination des études et des travaux 3) coordination en matière de sécurité et de protection de la santé 4) assistance économique, administrative et juridique au maître d'ouvrage. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 PJEV 129
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution sur appels d'offres ouverts d'un marché de travaux, d'un marché d'assistance au contrôle des travaux et d'un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation des collecteurs Temple et Vieille du Temple à Paris 3ème et 4ème. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPE 138
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de remplacement des grilles du circuit de visite du musée des Catacombes 1, place Denfert-Rochereau (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 151
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'exploitation des installations de chauffage des locaux administratifs de la préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 PP 88
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalité de réalisation de mission d'assistance au LEMVP pour le prélèvement de liants hydrauliques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 148
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association AEFTI de Paris une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 45.735 euros pour l'exercice 2003 au titre de l'intégration. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPVI 43
Conseil municipal

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 330
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.000 euros à l'association "L'Autre Souffle", pour la réalisation d'un film documentaire sur la vie et l'œuvre du poète guyanais Léon Gontran DAMAS. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DDATC 108
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération "Paris Capitale du Cinéma Art et Essai". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 SG 68
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par la Société Anonyme d'HLM "AXIMO" en vue du financement d'un programme de réhabilitation d'un groupe d'immeubles en foyer pour personnes handicapées adultes de 45 logements locatifs à usage social et de deux locaux commerciaux situés 59, boulevard de Strasbourg (10e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société Anonyme d'HLM "AXIMO" relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 247
Conseil municipal

Approbation des modalités de relance de l'appel d'offres, déclaré infructueux et délibéré selon les dispositions de l'ancien Code des Marchés Publics relatif aux travaux de restauration des décors peints et de mise aux normes des installations électriques à l'Hôtel de Lauzun situé 17, quai d'Anjou (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 270
Conseil municipal