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Fixation des modalités de la liste d'aptitude d'accès au corps des architectes voyers de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DRH 70
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution sur appels d'offres ouverts d'un marché de travaux, d'un marché d'assistance au contrôle des travaux et d'un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur Saint-Sulpice (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPE 144
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre n° 98/65071 signé avec le groupement constitué par M. Philippe PROST, architecte mandataire commun du groupement, la SARL "Bureau Michel BANCON", M. Claude BAYCHERE et la SARL "D.J. AMO", cotraitants, relatif à l'opération de remise en état de plusieurs bâtiments, dont l'un à structure métallique et toiture à sheds, à usage d'ateliers d'artistes et aménagements extérieurs des accès aux bâtiments dans les immeubles communaux situés 23-25 rue Ramponneau et 18 rue de Belleville (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 181
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection de couverture du bâtiment dit "de la Tour de Physique" de la Faculté de la Sorbonne sise 46, rue Saint Jacques (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 239
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de travaux d'assainissement dans le cadre du Tramway Maréchaux Sud (13e, 14e et 15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 101
Conseil municipal

Voeu relatif à la fermeture du service social d'aide aux émigrants.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 V. 179
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la Ligue de l'Enseignement et de l'Education permanente pour la participation au titre de Major Partenaire au Salon de l'Education 2003. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DGIC 8
Conseil municipal

Approbation des tarifs applicables au congrès de l'Unification de la Fédération Mondiale des Cités Unies (FMCU) et de l'Union Internationale des Villes et Pouvoirs Locaux FMCU-IULA (Paris du 2 au 5 mai 2004). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 SGRI 40
Conseil municipal

Vœu sur le soutien à l'organisation de la Périféerique.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 V. 172
Conseil municipal

Dispositif "Ville Vie Vacances". - Subvention à l'association "La Compagnie Pirate" dans le cadre des animations des squares du 18e arrondissement en avril, juillet, août et novembre 2003. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPP 22
Conseil municipal

Approbation du principe de délégation de service public pour l'entretien et l'exploitation du parc de stationnement "Concorde", situé sous la place de la Concorde (8e), pour une durée de 2 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation sous forme d'affermage. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 264
Conseil municipal

Vœu relatif à la rénovation des foyers de travailleurs migrants.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 V. 161
Conseil municipal

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 PJEV 107
Conseil municipal

Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Robert Desnos, 32 boulevard Richard Lenoir (11e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 524
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l'Office du mouvement sportif du 1er arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 258
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 12ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 438
Conseil municipal

Subvention à l'association "Puzzle Théâtre d'Assemblage" (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 392
Conseil municipal

Communication sur les arrêtés d'engagement du budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 16 juin et le 19 septembre. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DF 126
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique de 11 logements dépendant de l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DU 155
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en place d'un dispositif pour la sauvegarde du commerce et des activités de proximité sur le secteur Charenton-Daumesnil-Montgallet dans le 12e arrondissement.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 V. 169
Conseil municipal