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Vœu relatif à l'attribution de la dénomination "9 novembre 1989 - chute du mur de Berlin" à une voie parisienne.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 V. 164
Conseil municipal

Approbation après enquête publique de la modification du Plan Local d'Urbanisme ayant pour objet la création d'un périmètre délimitant le bâtiment voyageurs de la gare Saint-Lazare dans la zone ferroviaire (UN). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DAUC 136
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert n° 1 au marché d'entretien n° 03/26129 signé avec la société "Spie Trindel" relatif à la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des systèmes d'alarme et de détection incendie de l'Hôtel de Ville et du bâtiment administratif 9, place de l'Hôtel-de-Ville (4e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 294
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement -fonds du maire 2002- à l'association "Comité des fêtes et des œuvres de solidarité du 5ème arrondissement". Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DDATC 73
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 15e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 442
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Histoire du Troisième" au titre de ses activités (D04044/2003-02712). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 384
Conseil municipal

Subvention à l'association "Je, Tu, Il" (7e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 SG 98
Conseil municipal

Subvention à l'association "Charonne". Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 SG 88
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 R. 53
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par la SA d'HLM "Sageco" en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 50 PLUS, situé 10-12, rue Saint Gilles (3e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux conditions de versement et de remboursement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 296
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d'un programme de 7 logements PLUS situé 92 rue du Faubourg du Temple (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 242-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration de la travée d'orgue de l'église Saint-Germain de Charonne (tranche unique) (20e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 507
Conseil municipal

Subvention à l'association "Centre Jeunesse Paris 18e Nord", 54, boulevard Ney (18e), pour lui permettre de mettre en place des activités spécifiques à destination des jeunes Parisiennes et Parisiens durant les vacances d'hiver, de Pâques et d'été 2003. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 234
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat dans le cadre de la troisième édition des Etats généraux de la vie étudiante. M. David ASSOULINE, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 278
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'établissement Public Administratif "C.R.O.U.S. de Paris" (5ème). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 474
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 650 euros au Comité du 7e arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 226
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 14ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 444
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 R. 60
Conseil municipal

Suppression de l'affectation hypothécaire de premier rang et prorogation du délai d'octroi de la garantie accordée par la Ville de Paris pour 2 emprunts à contracter par la Société Anonyme d'HLM "LA SABLIERE" en vue du financement d'un programme de construction comprenant 78 logements locatifs à usage social, situé Z.A.C. "Paris Rive Gauche", lot M7, 42 à 56, rue du Chevaleret et 44 à 48, rue Thomas Mann (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 283
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine à la crèche collective sise 12, rue Georgette Agutte (18ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 308
Conseil municipal