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Fixation des modalités de la liste d'aptitude d'accès au corps des architectes voyers de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DRH 70
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution sur appels d'offres ouverts d'un marché de travaux, d'un marché d'assistance au contrôle des travaux et d'un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur Saint-Sulpice (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPE 144
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre n° 98/65071 signé avec le groupement constitué par M. Philippe PROST, architecte mandataire commun du groupement, la SARL "Bureau Michel BANCON", M. Claude BAYCHERE et la SARL "D.J. AMO", cotraitants, relatif à l'opération de remise en état de plusieurs bâtiments, dont l'un à structure métallique et toiture à sheds, à usage d'ateliers d'artistes et aménagements extérieurs des accès aux bâtiments dans les immeubles communaux situés 23-25 rue Ramponneau et 18 rue de Belleville (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 181
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection de couverture du bâtiment dit "de la Tour de Physique" de la Faculté de la Sorbonne sise 46, rue Saint Jacques (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 239
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de travaux d'assainissement dans le cadre du Tramway Maréchaux Sud (13e, 14e et 15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 101
Conseil municipal

Voeu relatif à la fermeture du service social d'aide aux émigrants.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 V. 179
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la Ligue de l'Enseignement et de l'Education permanente pour la participation au titre de Major Partenaire au Salon de l'Education 2003. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DGIC 8
Conseil municipal

Vœu sur le soutien à l'organisation de la Périféerique.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 V. 172
Conseil municipal

Approbation des tarifs applicables au congrès de l'Unification de la Fédération Mondiale des Cités Unies (FMCU) et de l'Union Internationale des Villes et Pouvoirs Locaux FMCU-IULA (Paris du 2 au 5 mai 2004). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 SGRI 40
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de fourniture de pavés, dallage et bordures de granit dans le cadre du Tramway Maréchaux Sud (13e, 14e et 15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 95
Conseil municipal

Politique de la Ville. - Subventions d'équipement concernant le Pôle associatif Flammarion du quartier Porte Montmartre/Porte Clignancourt (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPVI 58
Conseil municipal

Vœu relatif à la création d'un Observatoire statistique du funéraire.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 V. 170
Conseil municipal

Versement des participations aux charges de fonctionnement de l'espace jeunes Goutte d'Or (18ème) à l'association Loisirs Animation Goutte d'Or. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 586
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement à quatre associations pour la mise en oeuvre du Carnaval Tropical de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DDATC 110
Conseil municipal

Individualisation d'une autorisation de programme de 155.700 euros à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police et imputation d'un crédit de 10.000 euros à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police pour financer la rénovation de la salle d'accueil du public - Immeuble de la Cité (4e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 PP 90
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DRH 54
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant 2003 à la convention entre la Ville de Paris et l'Association le LOREM prévoyant le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2003. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DDEE 32
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Fatma & Cie" (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 349
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves et du règlement du 3ème concours d'accès au corps des adjoints administratifs - spécialité accueil et comptabilité - de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DRH 97
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de mise en œuvre des protections à réaliser le long de la Seine pour protéger la voie publique contre les crues à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de réfection et de reconstruction de murs et de parapets contre les crues. M. Denis BAUPIN et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 287-3°
Conseil municipal